1/ Assiette et taux des cotisations
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie-maternité *
Revenus d’activité inférieurs à 17 597 €
0 %
Revenus entre 17 597 € et 26 395 €
Taux progressif entre 0 % et 4 %
Revenus entre 26 395 € et 48 391 €
Taux progressif entre 4 % et 6,50 %
Revenus supérieurs à 48 391 €
6,50 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €
0,30 %
Allocations familiales **
Revenus inférieurs à 43 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de 0 % à 3,10 %
Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 %
Retraite de base
Dans la limite de 43 992 (1 Pass) €
8,23 %
Dans la limite de
219 960 (5 Pass) €
1,87 %
Retraite complémentaire
Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)
9%
Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)
22%
Invalidité – Décès
Revenu < ou égal à
81 385 € (1,85 Pass)
Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)
0,5 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 43 992 €
0,25 %
(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 48 391 € pour 2023, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,5
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r – 1,1 × 43 992)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation
Assiette minimale
Montant annuel de la cotisation
Retraite de base
5 059 € (43 992 € x 11,50 %)
511 €
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 43 992 €
110 € (sans conjoint collaborateur)*
*150 € en présence d’un conjoint collaborateur
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)
- 1re année d’activité en 2022
Cotisation
Assiette maximale
Cotisation maximale
Allocations familiales
7 816 € (41 136 € x 19 %)
0 €
Retraite complémentaire
7 816 € (41 136 € x 19 %)
789 €
CSG / CRDS
7 816 € (41 136 € x 19 %)
758 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2021
Sur la base de 41 136 €
103 €*
* 140 € en présence d’un conjoint collaborateur
- 1re année d’activité en 2023
Cotisation
Assiette forfaitaire
Cotisation forfaitaire
Maladie 1 et 2, Allocations familiales, invalidité décès et retraite de base
19 % du Pass (43 992 €)
8 358 €
CSG / CRDS
8 358 € (43 992 € x 19 %)
9,7 % soit 811 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2022
Sur la base de 43 992 €
0,25 % soit 110 €*
* 150 € en présence d’un conjoint collaborateur
Source :
• www.urssaf.fr
• www.cnavpl.fr