Comme chaque année, un restaurateur sollicite l’autorisation d’installer une terrasse devant son restaurant de plage, du mois de mars au mois de septembre. Mais, cette fois-ci, il va avoir plus de difficultés pour l’obtenir, à cause d’un voisin…
Restaurant de plage = terrasse autorisée, sous conditions !
Le gérant d’un restaurant situé sur une plage obtient de la Mairie l’autorisation d’installer une terrasse devant son local professionnel, du mois de mars au mois de septembre.
Mais, l’un des voisins logeant dans les étages situés au-dessus du restaurant, réclame l’annulation de cette autorisation, car elle ne respecte pas le plan local d’urbanisme (PLU).
Celui-ci prévoit notamment que les installations aux sols sont autorisées au niveau de la plage seulement si elles sont démontables et liées aux pratiques balnéaires et nautiques (club de plage, voile, etc.), aux animations et aux manifestations publiques ou à la sécurité.
« Justement, la terrasse est une installation liée aux pratiques balnéaires », répond le restaurateur : cela fait plus de 50 ans le restaurant est installé sur la plage et qu’il participe à l’animation de la plage.
Ce que confirme le juge, qui valide l’autorisation d’installer une terrasse accordée au restaurateur.
Source : Arrêt du Conseil d’Etat, du 2 mars 2020, n° 411056
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