Une association qui occupe un local meublé est-elle soumise à la taxe d’habitation ? Tout va dépendre de l’usage qui est fait du local…
Associations et taxe d’habitation : à quoi servent vos locaux ?
Les associations, qu’elles soient ou non reconnues d’utilité publique, doivent s’acquitter de la taxe d’habitation pour les locaux meublés conformément à leur destination :
- à usage d’habitation ;
- ou servant à l’administration générale, qu’elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En conséquence, les locaux accessibles au public et dans lesquels il peut circuler librement ne sont pas imposables à la taxe d’habitation.
Source : Réponse ministérielle Masson du 10 octobre 2019, Sénat, n°12505
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