Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2019

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité*	Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable*
	Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)	6,50 %
Allocations familiales**	Revenus inférieurs à 44 576 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 44 576 € et 56 734 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 56 734 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	Jusqu’à 40 524 €	8,23 %
	Jusqu’à 202 620 €	1,87 %
Retraite complémentaire ***	Section B classe 1 pour 2019 ***	2 240 € ***
	Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2017, 2016 et 2015 ***	4,10 % ***
Invalidité-Décès	Cotisation forfaitaire	883 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 40 524 €	0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 44 576 € pour 2019, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 40 524)] × r 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 44 576 € et 56 734 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 40 524)] × (r – 1,1 × 40 524)

*** Le montant annuel de cotisation de retraite complémentaire pour 2019 mentionné sur le site de la CRN diffère des sources règlementaires en ce qu’il le fixe à 2 270 €. De même, le taux applicable en Section C mentionné sur le site de la CRN est fixé à 4 %.

2/ Assiette et cotisation minimale (retraite de base)

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	4 660 € (40 524 € x 11,50 %)	471 * €

* Le montant minimal de la cotisation de retraite de base pour 2019 mentionné sur le site de la CRN est calculé sur la base de 8,23 % au lieu d’une base à 10,10 %, comme la retient l’Urssaf.

3/ Assiette de cotisation retraite de base en début d’activité

Au titre de la…	Assiette
1ère année en 2019	7 700 € (40 524 € x 19 %)
2ème année en 2019	7 549 € (39 732 € x 19 %)

4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 40 524 €)
		25 % du revenu du notaire
		50 % du revenu du notaire
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)
		50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du notaire
	50 % de la cotisation du notaire
Invalidité-Décès *	25 % de la cotisation du notaire (soit 221 €)
	50 % de la cotisation du notaire (soit 442 €)

* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants

Sources :

• www.urssaf.fr
• www.crn.fr
• Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, article 5
• – Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2018 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale