Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel de crise sanitaire, les dispositions relatives à la durée maximale dans l’accomplissement de ces tâches viennent d’être réaménagées… Qu’en est-il ?
Coronavirus (COVID-19) : les modalités d’accomplissement des tâches d’intérêt général sont aménagées !
Pour rappel, tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire du revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum :
- pendant une durée maximale de 50 heures par mois, lorsque les tâches en question sont rémunérées ;
- pendant une durée maximale de 80 heures par mois, lorsque celles-ci ne sont pas rémunérées.
L’indemnisation de ces tâches d’intérêt général peut être complétée par une rémunération versée au travailleur par l’organisme qui l’emploi.
Sont réputées être d’intérêt général toutes tâches qui, sur proposition d’une collectivité publique ou d’un organisme privé à but non lucratif, ont fait l’objet d’un agrément par le préfet du département sur le territoire duquel se trouve la collectivité publique ou le siège de l’organisme en question.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le gouvernement précise que l’agrément du préfet n’est pas nécessaire pour les activités rémunérées d’intérêt général qui permettent le maintien des droits des travailleurs privés d’emploi au revenu de remplacement, et cela sans limitation de durée.
Il est également prévu que la durée de 50 heures pendant laquelle ces derniers peuvent accomplir des tâches d’intérêt général donnant lieu à rémunération n’est pas applicable, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, pour les tâches suivantes, réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 :
- les activités d’agent de service hospitalier qualifié effectuées à temps partiel ou complet par les étudiants en soins infirmiers de première année ;
- les activités d’agent de service hospitalier qualifié effectuées à temps partiel ou complet par les étudiants et élèves des professions suivantes :
- ○ masseur-kinésithérapeute ;
- ○ pédicure-podologue ;
- ○ ergothérapeute ;
- ○ psychomotricien ;
- ○ orthophoniste ;
- ○ orthoptiste ;
- ○ manipulateur d’électroradiologie médicale ;
- ○ audioprothésiste ;
- ○ opticien-lunetier ;
- ○ prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées ;
- ○ diététicien ;
- les activités d’aide-soignant réalisées à temps partiel ou complet par les étudiants en soins infirmiers ayant validé la première année de formation.
Source : Arrêté du 16 mars 2021 établissant la liste des tâches d’intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 mentionnée à l’article 9-1 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi ! © Copyright WebLex – 2021