Comme en 2020, le gouvernement vient de décider qu’à titre exceptionnel, certaines entreprises vont pouvoir bénéficier d’un report de déclaration et de paiement de 3 mois de la contribution à l’audiovisuel public. Qui est concerné ?
Coronavirus (COVID-19) et contribution à l’audiovisuel public : pour juillet 2021 !
A titre exceptionnel, les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, ainsi que les salles de sport peuvent bénéficier d’un report de déclaration et de paiement de 3 mois de la contribution à l’audiovisuel public (CAP).
Elles pourront donc déclarer et payer la CAP :
- pour les entreprises soumises au régime réel normal, à l’appui de leur déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA déposée en juillet 2021 ;
- pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition, à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la CAP, à déposer en juillet 2021.
Les entreprises du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé 9 mois en 2020 peuvent directement appliquer la minoration de 25 % lors du calcul de la contribution due.
Notez que le gouvernement précise que ce dispositif s’applique également aux :
- auberges collectives ;
- résidences de tourisme ;
- villages résidentiels de tourisme ;
- meublés de tourisme et chambres d’hôtes ;
- villages de vacances ;
- refuges de montagne ;
- habitations légères, résidences mobiles de loisir et terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir).
Source : Communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la relance du 14 avril 2021, n°880
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