Les actualités

Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ? 150 150 Sorogec

Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ?

Il existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une maladie grave ou rare d’accéder à des médicaments non encore commercialisés. Cette procédure vient d’être modifiée pour faciliter encore plus l’accès à ces médicaments. Explications. Un accès aux médicaments non encore commercialisés facilité Jusqu’à présent, 6 mécanismes différents coexistaient pour permettre aux patients atteints d’une…

Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ? 150 150 Sorogec

Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ?

Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et restaurants) peut avoir envie d’investir le trottoir devant son commerce pour étendre son activité. Pour cela, il faut obtenir une « autorisation d’occupation temporaire du domaine public ». Explications. Installation sur le trottoir = autorisation d’exploitation du domaine public ! Pour avoir le droit d’occuper…

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : quelles aides ? 150 150 Sorogec

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : quelles aides ?

Afin de lutter contre l’éloignement durable de l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Des précisions viennent d’être apportées concernant les aides touchées par les entreprises concernées… Focus sur les aides versées aux entreprises Pour rappel, le gouvernement mène, depuis…

Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement souhaite développer le recours aux autotests dans le milieu professionnel. Explications. Coronavirus (COVID-19) : encourager les autotests en entreprise En raison de l’assouplissement des mesures sanitaires et du retour des activités collectives, le gouvernement autorise désormais la mise à…

Congé paternité des salariés : comment le déclarer en DSN ? 150 150 Sorogec

Congé paternité des salariés : comment le déclarer en DSN ?

Depuis le 1er juillet 2021, avec la réforme du congé de paternité, une question pratique se pose… Comment les employeurs doivent-ils le déclarer à l’administration sociale afin que les salariés puissent toucher leurs indemnités ? Focus sur la déclaration du congé paternité en DSN Pour mémoire, rappelons que pour les naissances intervenant depuis le 1er…

Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ? 150 150 Sorogec

Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ?

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de l’utilisation de leur véhicule personnel. Et si le véhicule en question est un véhicule électrique ? Utilisation d’un véhicule électrique…

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE

Mesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) vise à soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent d’être réaménagées : dans quel sens ? Coronavirus (COVID-19) et PGE : nouvelles modalités d’application en vue ! Quelques rappels sur le PGE Pour mémoire,…

Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées 150 150 Sorogec

Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées

Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le gouvernement entend collecter, auprès des transporteurs, les données nécessaires pour atteindre cet objectif. Comment ? Accessibilité des PMR : la collecte des données des transporteurs Afin de garantir le droit à la mobilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR),…

Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ? 150 150 Sorogec

Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ?

Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son rapport sur la médiation bancaire et de l’assurance. Que faut-il en retenir ? Vers un renforcement de l’efficacité des médiations Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier son rapport sur les dispositifs de médiation bancaire et assurantielle. Celui-ci identifie les difficultés de…

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire

La crise sanitaire et ses conséquences obligent à adapter les épreuves requises pour obtenir le permis de conduire. Ces aménagements temporaires viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation… Coronavirus (COVID-19) : des aménagements applicables jusqu’au 31 décembre 2021 Concernant l’épreuve pratique du permis de conduire des catégories B et B1 Habituellement, lors de l’épreuve pratique…

Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport

Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels, le Médiateur de l’Assurance vient de dresser un bilan des pratiques qu’il a pu observer dans le cadre de ses fonctions. Quelles recommandations formule-t-il pour l’avenir ? Coronavirus (COVID-19) : informer, éclairer, pacifier Pour mémoire, les…

Associations : et si vous passiez au numérique ? 150 150 Sorogec

Associations : et si vous passiez au numérique ?

Pour favoriser la transition numérique des associations, le dispositif local d’accompagnement (DLA) va élargir son champ d’intervention. Voici les informations à retenir sur le sujet ! Associations : nouveaux enjeux, nouveau soutien Pour mémoire, le dispositif local d’accompagnement (DLA) est un dispositif public de soutien qui accompagne les associations employeuses, les structures d’insertion par l’activité…

Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique 150 150 Sorogec

Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique

La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri mécano-biologique au respect du principe de généralisation du tri à la source des biodéchets. Mais comment prouver le respect de ce principe ? Centres de tri mécano-biologique : des extensions sous conditions… Pour rappel, les usines de Tri-Mécano-Biologique (TMB) sont des installations industrielles de tri…

Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ? 150 150 Sorogec

Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme. Quelles sont les nouveautés ? Environnement : la réforme des procédures d’information et de participation du public Pour mémoire, il existe un droit d’information et de participation du public aux…

Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information ! 150 150 Sorogec

Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information !

Une nouvelle obligation d’information vient d’être mise en place pour les vendeurs de végétaux susceptibles de présenter des risques pour la santé des consommateurs. Pour quoi ? Pour qui ? Comment ? Vente de plantes et végétaux : quelles sont les informations obligatoires ? Depuis le 1er juillet 2021, les distributeurs et vendeurs de végétaux…

Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d’invalidité ? 150 150 Sorogec

Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d’invalidité ?

Les rentes et indemnités destinées à réparer des dommages corporels liés à un accident ou à une maladie non déduites de l’actif successoral lors du décès de la personne qui les percevait peuvent-elles être déduites au moment du décès de son conjoint ? Un oubli qui n’est pas réparable au moment du décès du conjoint……

Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ? 150 150 Sorogec

Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?

Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice peuvent être amenés à détenir des sommes pour le compte des tiers, dont le dépôt (obligatoire) auprès de la Caisse des dépôts et consignations génère un taux d’intérêt à leur profit. A combien s’élève celui-ci ? Huissiers de justice : un taux de rémunération en…

Secteurs du cinéma et de l’audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés ! 150 150 Sorogec

Secteurs du cinéma et de l’audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !

Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés aux entreprises dont l’activité relève des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Revue de détails… Bpifrance se mobilise pour le secteur du cinéma et de l’audiovisuel Pour rappel, Bpifrance est une banque publique d’investissement qui accompagne la croissance des entreprises qui s’engagent dans une démarche…

Bailleur commercial : des obligations… sous conditions ? 150 150 Sorogec

Bailleur commercial : des obligations… sous conditions ?

Parce qu’il constate que le local qu’il loue nécessite l’accomplissement de divers travaux de sécurité, un locataire commercial décide d’en réclamer le paiement à son bailleur. Mais celui-ci s’y refuse, se prévalant (à tort ?) d’une clause du bail qui limite sa responsabilité… Bailleur commercial : des obligations… sans conditions Une société est titulaire d’un…

Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec

Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ?

Une série de mesures viennent d’être mises en place pour favoriser l’engagement des bénévoles au sein des associations, ainsi que pour les aider à améliorer leur trésorerie. Lesquelles ? Associations : les mesures pour favoriser l’engagement de bénévoles L’une des premières dispositions mises en place pour favoriser l’engagement des bénévoles au sein des associations concerne…

Cybercriminalité : comment s’en prémunir ? 150 150 Sorogec

Cybercriminalité : comment s’en prémunir ?

En raison du développement de la numérisation de l’économie par le biais du commerce en ligne et du recours au télétravail, la cybercriminalité augmente. Des conseils à destination des TPE et PME viennent d’être publiés pour les aider à renforcer leur cyberdéfense. Lesquels ? Comment renforcer la cybersécurité des TPE et PME ? La crise…

Brexit : les autorisations de pêche délivrées ! 150 150 Sorogec

Brexit : les autorisations de pêche délivrées !

Pour continuer leur activité de pêche dans les eaux anglo-normandes de Jersey et Guernesey à la suite du Brexit, certains navires français se sont vu délivrer des autorisations de pêche temporaires. Jusqu’à quand sont-elles valables ? Brexit et autorisation de pêche dans les eaux de Jersey et Guernesey Pour permettre à certains pêcheurs français de…

Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ? 150 150 Sorogec

Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?

Pour faciliter les démarches des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, l’institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne une base de données, appelée Data INPI, permettant l’accès aux données de propriété industrielle et des entreprises… De quoi s’agit-il ? Propriété industrielle : que trouve-t-on sur le portail « Data INPI » ? Lors…

Abattoirs : des contrôles renforcés 150 150 Sorogec

Abattoirs : des contrôles renforcés

Le gouvernement vient de lancer un « plan abattoirs » en 3 volets : « accompagner pour investir », « contrôler » et « sanctionner ». Explications… Que prévoit le « plan abattoirs » ? Accompagner pour investi Le « plan abattoirs », qui s’appuie sur le plan France Relance (mis en place dans le…

Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives 150 150 Sorogec

Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives

Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de salariés sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable ? Elargissement du « service emploi association » aux associations de moins de 20 salariés ! Depuis 2017, l’Urssaf, les caisses de MSA ou, le cas échéant, les caisses générales de…

Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ? 150 150 Sorogec

Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ?

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail… Que faut-il en retenir ? Précisions relatives au remboursement forfaitaire des frais engagés… Pour rappel, les frais engagés par…

Télétravail et titres-restaurants : fin de l’histoire 150 150 Sorogec

Télétravail et titres-restaurants : fin de l’histoire

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient de se prononcer sur la question de savoir si les télétravailleurs doivent bénéficier ou non de titres-restaurants… Que faut-il en retenir ? Télétravail = titres-restaurants ! Avant le 1er avril 2021 et la création du Bulletin officiel…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il n’est pas le seul « employeur »… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il n’est pas le seul « employeur »…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il n’est pas le seul « employeur »… Le 6 avril, un salarié tient des propos dénigrants sur l’entreprise devant son supérieur hiérarchique qui, le 17 avril, en informe la direction. L’employeur, devant la gravité des faits, décide de le convoquer à un entretien préalable le 7 juin, puis…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021

2 nouvelles mesures relatives à la campagne de vaccination contre la covid-19 viennent d’être prises. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : se faire vacciner et tester en même temps ? Afin d’éviter l’administration d’une seconde dose de vaccin qui serait inutile, l’administration de la première dose est désormais accompagnée d’un test pour les personnes…

Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ? 150 150 Sorogec

Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ?

Dans une mise à jour du 30 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient créer un nouveau dispositif d’avantage en nature concernant les subventions accordées par l’employeur afin de faciliter l’accès des salariés à un mode de garde en crèche ou en micro-crèche. Que faut-il en retenir ? Nouvelles subventions pour…