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Transport routier : quelles sont vos qualifications professionnelles ? 150 150 Sorogec
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Transport routier : quelles sont vos qualifications professionnelles ?

Les conducteurs de transport routier de marchandises, ainsi que les conducteurs de transport routier de voyageurs, sont soumis à une obligation de formation professionnelle, dont ils doivent justifier. Comment ? Et qui en est exonéré ? Une qualification professionnelle à justifier Tout conducteur doit pouvoir justifier de la régularité de sa situation au regard des…

Coronavirus (COVID-19) = maladie professionnelle ? 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) = maladie professionnelle ?

L’épidémie de covid-19 peut engendrer des contaminations sur le lieu de travail. C’est pourquoi la contraction de la maladie peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Sous quelles conditions ? Une maladie professionnelle pour qui ? Pour être déclarée comme « maladie professionnelle », la pathologie développée par un travailleur doit soit correspondre…

Formation des agriculteurs : quel temps passé en CFA ? 150 150 Sorogec
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Formation des agriculteurs : quel temps passé en CFA ?

Les apprentis agricoles, comme tout apprenti, doivent alterner formation en entreprise et enseignements dispensés en CFA. Par principe, la durée de formation en CFA ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat. Le nombre d’heures passées en CFA vient d’être précisé… 800 heures ou 400 heures d’enseignement ? Le nombre…

Vente immobilière + divorce = impôt ? 150 150 Sorogec
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Vente immobilière + divorce = impôt ?

Un couple décide de vendre le domicile conjugal et de se partager le produit de cette vente, avant d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Vont-ils devoir payer un droit de partage ? Peut-être… Vente immobilière et divorce : est-il possible d’échapper au droit de partage ? Il arrive fréquemment que des époux, mariés…

Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au 31 juillet 2020. Cette autorisation vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : des importations «  détaxées » jusqu’au 31 octobre 2020 Dans le…

Dividendes soumis à cotisations sociales : qui paie ? 150 150 Sorogec
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Dividendes soumis à cotisations sociales : qui paie ?

Une SARL, qui verse des dividendes à son gérant majoritaire dont le montant excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant, peut-elle acquitter, à sa place, les cotisations sociales dues ? Réponse… Prise en charge des cotisations sociales par la société : sous condition… Les dividendes, qui…

Un associé peut-il (librement) critiquer la gestion de sa société ? 150 150 Sorogec
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Un associé peut-il (librement) critiquer la gestion de sa société ?

Parce qu’il a critiqué la gestion de sa société, un associé minoritaire se voit condamné au paiement d’une indemnisation à l’égard du dirigeant. Ce qu’il conteste, en rappelant le droit à la liberté d’expression de tout un chacun… A raison ? Un droit de critique… sous conditions L’associé minoritaire d’une grande société industrielle exprime, dans…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide pour les entreprises industrielles ! 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide pour les entreprises industrielles !

Le plan de relance de l’économie française, récemment dévoilé par le Gouvernement, comprend certaines mesures de soutien propres au secteur industriel. Pour aider les entreprises concernées à faire le point sur celles-ci, un nouveau guide vient de paraître. Différentes mesures de soutien, un seul guide ! Particulièrement touchées par la crise sanitaire liée à l’épidémie…

Transport en commun, taxi, covoiturage : de nouvelles voies de circulation réservées 150 150 Sorogec
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Transport en commun, taxi, covoiturage : de nouvelles voies de circulation réservées

Pour encourager les modes de transport vertueux (transport en commun, taxi, covoiturage, etc.), des expérimentations vont être menées consistant à leur réserver des voies de circulations. Comment les identifier ? Voies de circulation réservées : quelle signalisation ? De nombreuses communes souhaitent mettre en place des voies réservées aux modes de transport vertueux (transport en…

Coronavirus (COVID-19) : aide au financement des crèches familiales et micro-crèches 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : aide au financement des crèches familiales et micro-crèches

Pour aider les micro-crèches et crèches familiales à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement adapte leurs modalités de financement. De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : cumul de financements possible ? Pour rappel, la CAF verse un « complément libre choix du mode de garde » au foyer…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70 % ? 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70 % ?

Depuis le 1er juin, l’employeur qui recourt à l’activité partielle perçoit une allocation de 60 % de la rémunération brute du salarié placé en activité partielle, dans la limite de 4,5 Smic. Sauf dans certains secteurs où le taux de 70 % est maintenu, et dont la liste vient d’être modifiée… Coronavirus (COVID-19) : taux…

Coronavirus (COVID-19) : élargissement des zones de circulation du virus 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : élargissement des zones de circulation du virus

Dans les zones de circulation active de la covid-19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ? Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en France,…

Chirurgie esthétique : toujours exonérée de TVA ? 150 150 Sorogec
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Chirurgie esthétique : toujours exonérée de TVA ?

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, en particulier lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie ? Réponse du juge… Chirurgie esthétique et TVA : une exonération sous conditions Les prestations de soins à la…

Industriels : pas de taxe foncière pour les bâtiments inutilisés ? 150 150 Sorogec
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Industriels : pas de taxe foncière pour les bâtiments inutilisés ?

Un industriel, sous le coup d’une fermeture administrative, demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux bâtiments inexploités, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? Industriels : pourquoi votre bâtiment est-il inutilisé ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à un industriel le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière réservé aux…

Agriculteurs : des allègements de taxe foncière ? 150 150 Sorogec
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Agriculteurs : des allègements de taxe foncière ?

Pour soulager la trésorerie des agriculteurs et propriétaires ruraux, ainsi que des propriétaires âgés de plus de 75 ans, le Gouvernement envisage-t-il d’adopter des mesures d’allègement de taxe foncière sur les propriétés non bâties ? Réponse… Agriculteurs, propriétaires ruraux : rien de nouveau ! Parce qu’il arrive fréquemment que les taxes foncières appliquées aux agriculteurs…

Amende de stationnement : payer puis contester ou contester puis payer ? 150 150 Sorogec
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Amende de stationnement : payer puis contester ou contester puis payer ?

Jusqu’à présent, lorsqu’un automobiliste recevait une amende de stationnement, il devait la payer avant de pouvoir la contester. Cette procédure est-elle toujours d’actualité ? Réponse… Contester une amende de stationnement : fin du paiement obligatoire préalable ! Depuis le 1er janvier 2018, pour pouvoir contester une amende de stationnement, il faut d’abord commencer par la…

Le gilet jaune va-t-il disparaître ? 150 150 Sorogec
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Le gilet jaune va-t-il disparaître ?

Lorsqu’un automobiliste se retrouve en difficulté sur le bord de la route, il doit mettre un gilet jaune, pour des questions de sécurité. Ces derniers mois, certains ont confondu ces automobilistes avec des partisans du mouvement des « Gilets Jaunes ». De quoi justifier la disparition du gilet jaune ? Sécurité routière = fin des…

Cnil et RGPD : publication d’une charte des contrôles 150 150 Sorogec
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Cnil et RGPD : publication d’une charte des contrôles

Pour s’assurer du respect du RGPD par les organismes (entreprises, associations, etc.) traitant des données personnelles, la Cnil effectue des contrôles. Pour que ceux-ci soient transparents, elle vient de publier une charte des contrôles. Où la trouver ? Contrôles de la Cnil : une charte explicative ! La Cnil a le pouvoir de contrôler et…

Déclarer ses bénéficiaires effectifs : une obligation pour tous ? 150 150 Sorogec
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Déclarer ses bénéficiaires effectifs : une obligation pour tous ?

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme revêt diverses formes : parmi celles-ci figure l’obligation pour toute société de déclarer les bénéficiaires effectifs des opérations qu’elle réalise. Une précision vient d’être apportée sur ce point. Laquelle ? Pas d’exception à l’obligation de déclarer ses bénéficiaires effectifs La Loi française prévoit…

Coronavirus (COVID-19) et période sanitaire : le locataire d’un local commercial doit-il payer son loyer ? 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) et période sanitaire : le locataire d’un local commercial doit-il payer son loyer ?

L’épidémie de coronavirus a poussé le Gouvernement à prendre diverses mesures de soutien des entreprises, parmi lesquelles figure celle visant à protéger (entre autres) les locataires de locaux commerciaux de certaines sanctions. Jusqu’à les dispenser de régler leur loyer ? Pas si sûr… Coronavirus (COVID-19) : sanctions neutralisées ≠ loyer impayé Suite à un différend…

Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie 150 150 Sorogec
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Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie

La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela suppose une implication du syndic chargé de la gestion de l’immeuble, qui sera d’ailleurs bientôt tenu de respecter une nouvelle obligation à ce sujet… Consommation d’énergie : une nouvelle obligation pour les syndics A compter du 25…

Expertise commandée par le CSE : qu’en attendre ? 150 150 Sorogec
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Expertise commandée par le CSE : qu’en attendre ?

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, le comité social et économique peut recourir à une expertise dans certains domaines, notamment en matière de santé et sécurité ou de conditions de travail. Les conditions et modalités d’exercice des missions de l’expert viennent d’être précisées… Expertise commandée par le CSE : un éclairage précis Au…

Difficultés des entreprises : un dirigeant averti en vaut-il vraiment deux ? 150 150 Sorogec
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Difficultés des entreprises : un dirigeant averti en vaut-il vraiment deux ?

Parce qu’il l’estime disproportionnée, un dirigeant conteste la mesure de faillite personnelle prononcée à son encontre. Sauf que le dirigeant a déjà commis, par le passé, des fautes similaires à celles qui lui sont reprochées aujourd’hui, rappelle le juge… et que cela change tout… Faute répétée = sanction aggravée ! Suite à la mise en…

Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ? 150 150 Sorogec
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Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ?

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ? Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires ! Les engins de déplacement personnel, dits « EDP » (trottinettes électriques, gyropodes, etc.), doivent obligatoirement être équipés d’un avertisseur sonore constitué par un timbre ou un grelot, dont le son…

Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ? 150 150 Sorogec
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Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ?

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ? Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires ! Les engins de déplacement personnel, dits « EDP » (trottinettes électriques, gyropodes, etc.), doivent obligatoirement être équipés d’un avertisseur sonore constitué par un timbre ou un grelot, dont le son…

Coronavirus (COVID-19) : un paiement sans contact à frais réduits pour les commerçants ? 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : un paiement sans contact à frais réduits pour les commerçants ?

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19, bien que le paiement sans contact soit à privilégier dans les commerces, les banques continuent d’appliquer leurs commissions. Pour éviter de freiner l’essor du de ce moyen de paiement, ces commissions vont-elles être supprimées ? Coronavirus (COVID-19) : maintien des commissions bancaires en cas…

Coronavirus (COVID-19) : soutenir les agriculteurs 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : soutenir les agriculteurs

Les agriculteurs ont été fortement impactés par la crise économique liée à la covid-19 : les commandes ayant diminué, ils se sont retrouvés avec un important stock de denrées alimentaires à écouler. Le Gouvernement vient donc de proposer une solution pour remédier à ce problème. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : l’achat de denrées alimentaires facilité…

Coronavirus (COVID-19) : relancer le BTP 150 150 Sorogec
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Coronavirus (COVID-19) : relancer le BTP

Le secteur du BTP a été fortement touché par la crise économique liée à la propagation de la covid-19. Le Gouvernement vient de prendre une mesure pour relancer l’activité dans ce secteur. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : les marchés publics au soutien du BTP Afin de relancer le BTP, jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, les…

Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ? 150 150 Sorogec
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Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ?

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ? Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires ! Les engins de déplacement personnel, dits « EDP » (trottinettes électriques, gyropodes, etc.), doivent obligatoirement être équipés d’un avertisseur sonore constitué par un timbre ou un grelot, dont le son…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » … 150 150 Sorogec
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » …

C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » … Un propriétaire vend son appartement et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui cet appartement n’est pas sa résidence principale……

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