Les actualités

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export

Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la garantie de l’Etat Pour rappel, il existe un dispositif public d’assurance-crédit destiné à couvrir les exportations de court terme, qui prend la forme de l’octroi de la…

Pharmaciens : vive la « sérialisation » ! 150 150 Sorogec

Pharmaciens : vive la « sérialisation » !

Les pharmaciens sont tenus par une obligation de « sérialisation » qui permet notamment de tracer le circuit des médicaments. Mais, alors que cette obligation est applicable depuis le 9 février 2019, toutes les pharmacies ne sont pas encore connectées au serveur qui permet de la respecter… 100 % des pharmacies connectées à la fin…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés

Lors du premier confinement, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour permettre la continuité de la vie des copropriétés. Ces mesures sont adaptées pour le deuxième confinement. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) et copropriété : ce qui change pour le 2ème confinement En raison de l’épidémie de covid-19 et des interdictions…

Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté

Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la procédure de conciliation Pour rappel, la procédure de conciliation vise à permettre à une entreprise de trouver un accord amiable avec ses différents créanciers, afin de mettre fin…

Location immobilière : une garantie contre (tous ?) les loyers impayés 150 150 Sorogec

Location immobilière : une garantie contre (tous ?) les loyers impayés

Parce que son locataire cesse de lui verser son loyer, la propriétaire d’un appartement active sa garantie contre les risques de loyers impayés. Mais quelque temps plus tard, elle va devoir rembourser les sommes qui lui ont été versées par l’organisme de garantie. Pourquoi ? Garantie contre les loyers impayés : attention aux motifs des…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de reconfinement, les règles de procédure pénale sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : recours à la visio-conférence Le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle est possible devant l’ensemble des juridictions pénales et pour les présentations devant le Procureur de la…

Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ?

Face à la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place, et modifié à plusieurs reprises, un protocole national sanitaire. Mais ce protocole a-t-il réellement valeur de Loi pour qu’il s’impose à l’employeur ? Coronavirus (COVID-19) : un protocole national pour respecter son obligation de sécurité Des syndicats ont…

Vente de terres agricoles = droit de préemption de la SAFER ? 150 150 Sorogec

Vente de terres agricoles = droit de préemption de la SAFER ?

Un notaire procède à la signature d’une promesse de vente de terres agricoles. Il notifie ensuite cet acte à la SAFER, afin de « purger » son droit de préemption qui lui permet d’acheter des terres agricoles prioritairement. Pourtant, ici, il ne devait pas le faire… Pourquoi ? Droit de préemption de la SAFER :…

Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du dernier trimestre de l’année 2020. Cette échéance était initialement prévue le 30 novembre 2020. La nouvelle date de paiement n’a pas encore été communiquée par l’Urssaf. Les…

Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ? 150 150 Sorogec

Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?

Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux ? Réponse. Copropriété du fonds ≠ cotitularité du bail Le régime matrimonial des époux a de nombreuses conséquences juridiques : des époux mariés sous un régime de communauté détiennent ensemble…

Pratiques anticoncurrentielles : qu’est-ce que la procédure de clémence ? 150 150 Sorogec

Pratiques anticoncurrentielles : qu’est-ce que la procédure de clémence ?

Pour favoriser les dénonciations des ententes anticoncurrentielles que certaines sociétés effectuent entre elles, une procédure de clémence a été mise en place pour leur permettre d’obtenir une exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires. Comment en bénéficier ? Pratiques anticoncurrentielles : comment bénéficier de la procédure de clémence ? Certaines sociétés concluent des accords entre…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires

Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation de cette formation sont adaptées… Coronavirus (COVID-19) : stage en institut de formation en soins infirmiers Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19,…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée

Un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé, avec pour objectif le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Ce dispositif vient d’être aménagé pour tenir compte du 2ème confinement qui a été imposé… Coronavirus (COVID-19)…

Pharmaciens : vive la « sérialisation » ! 150 150 Sorogec

Pharmaciens : vive la « sérialisation » !

Les pharmaciens sont tenus par une obligation de « sérialisation » qui permet notamment de tracer le circuit des médicaments. Mais, alors que cette obligation est applicable depuis le 9 février 2019, toutes les pharmacies ne sont pas encore connectées au serveur qui permet de la respecter… 100 % des pharmacies connectées à la fin…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire

Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou résiliées, peu importe ce que prévoit le contrat d’assurance ou l’acte mettant en place ce régime dans l’entreprise. Cette obligation concerne uniquement les garanties de…

Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : doublement du plafond pour l’exonération « chèques cadeaux » ! 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : doublement du plafond pour l’exonération « chèques cadeaux » !

En cette fin d’année 2020 et à titre exceptionnel, l’Urssaf double le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques cadeaux distribués aux salariés. Quelles conséquences pour les entreprises ? Coronavirus (COVID-19) : le plafond de l’exonération « chèque cadeau » est doublé ! Principe Pour rappel, les cadeaux et bons…

Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants 150 150 Sorogec

Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants

Des mesures destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire de plateformes Web viennent d’être mises en place. Revue de détails… Une protection sociale améliorée pour certains secteurs d’activités Pour mémoire, certaines plateformes Web ont vocation à mettre en relation des particuliers ou des entreprises qui souhaitent bénéficier…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture

Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les premiers dispositifs agricoles sont connus ! Dans le cadre du plan de…

Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 ! 150 150 Sorogec

Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !

Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une dispense de prélèvement sur les dividendes et intérêts de compte courant d’associés qui leur seront versés en 2021. Comment formuler cette demande ? Dividendes : comment demander à bénéficier d’une…

Coronavirus (COVID-19) : 2 précisions concernant la taxe générale sur les activités polluantes 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : 2 précisions concernant la taxe générale sur les activités polluantes

Pour aider les industriels à faire face à la crise sanitaire et économique actuelle, le Gouvernent vient d’apporter 2 précisions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et TGAP : des précisions pour le calcul de la taxe La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due…

Un pacte national pour relancer la construction 150 150 Sorogec

Un pacte national pour relancer la construction

Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a conclu un pacte national avec les professionnels de la construction. Que prévoit-il ? Construction : que prévoit le pacte national ? Le Gouvernement a conclu, avec les représentants des…

Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?

Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et CFE : un nouveau report de 3 mois ! Les entreprises qui seraient en difficulté pour…

Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production 150 150 Sorogec

Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu de cette déclaration. Lesquelles ? Quels éléments doivent figurer sur la déclaration de récolte, de production et de stock de vin ? Pour mémoire, pour pouvoir commercialiser leur vin, les producteurs…

Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là… 150 150 Sorogec

Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est passé de « négligeable » à « modéré ». Ce risque vient encore d’évoluer… Agriculteurs, commerçants :…

Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ? 150 150 Sorogec

Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse… Lutte contre la fraude : les coffres-forts peuvent rester fermés ! Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de lutte contre…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires aux règles habituelles de prises en charge par l’Assurance Maladie. De nouvelles dérogations viennent de voir le jour. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : dérogations aux droits à l’Assurance Maladie Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au…

Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable… 150 150 Sorogec

Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…

Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est pas le seul auteur du communiqué en question… et que cela change tout… Gare au dénigrement ! A la suite du développement d’une molécule, une société publie plusieurs communiqués relatifs…

Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ? 150 150 Sorogec

Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?

Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse… Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue ! D’après une réglementation datant de 1978, chaque catégorie de pain exposée à la vue du public dans tous les points de vente au détail doit être accompagnée d’un écriteau d’une longueur…

Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ?

Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction (temporaire) des déplacements du Royaume-Uni vers la France Eu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et à la nouvelle variante de la covid-19 qui vient d’y…

Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ?

En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction de sortir de son domicile ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : la vente de sapins de Noël autorisée Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique connaissent à…