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C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard… 150 150 Sorogec
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C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…

C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard… Un dirigeant apprend que son adjointe de direction le dénigre auprès de ses collègues dans des propos qu’il considère comme étant manifestement excessifs. Selon lui, ces propos constituent une faute grave… et justifient son licenciement… Ce que conteste la salariée qui estime, au contraire, qu’elle…

Officiers publics ou ministériels : faites de la pub ! 150 150 Sorogec
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Officiers publics ou ministériels : faites de la pub !

Depuis le 1er avril 2019, certains officiers publics ou ministériels peuvent faire de la « sollicitation personnalisée » : en clair, il s’agit de publicité, mais de manière très réglementée. Qu’êtes-vous autorisé à faire ? Officiers publics ou ministériels : mode d’emploi de la « sollicitation personnalisée » Depuis le 1er avril 2019, les avocats…

Location-gérance : sort des salariés en l’absence de renouvellement 150 150 Sorogec
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Location-gérance : sort des salariés en l’absence de renouvellement

Un dirigeant, propriétaire d’un fonds de commerce (un restaurant), conclut un contrat de location-gérance avec une entreprise puis, cède son fonds à la SCI, propriétaire des murs… qui décide de ne pas renouveler le contrat de location-gérance. Qu’advient-il alors des salariés du restaurant ? Fin du contrat de location gérance = transfert de salariés ?…

Comité central + comité d’établissement = 2 expertises comptables ? 150 150 Sorogec
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Comité central + comité d’établissement = 2 expertises comptables ?

Dans le cadre de ses attributions économiques, un comité d’établissement souhaite se faire assister d’un expert-comptable. Ce que lui refuse l’employeur, au motif que la situation économique et financière de l’entreprise est déjà examinée, au niveau du comité central, par un expert-comptable… Expertise de la situation économique et financière : qui en bénéficie ? Une…

Immobilier et droit de rétractation : qui signe la notification par LRAR ?T 150 150 Sorogec
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Immobilier et droit de rétractation : qui signe la notification par LRAR ?T

Dans le cadre d’une vente immobilière, le droit de rétractation de l’acquéreur est généralement « purgé » par une notification du compromis envoyé en recommandé avec accusé réception. Parfois, il peut arriver que seul un des membres du couple-acquéreur signe les 2 recommandés qui leur sont adressés séparément. Une pratique à éviter, comme un agent…

Contestation d’une assemblée générale : illustrations pratiques… 150 150 Sorogec
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Contestation d’une assemblée générale : illustrations pratiques…

La vie d’un syndic de copropriété n’est pas un long fleuve tranquille : c’est ainsi que 3 copropriétaires ont réclamé en justice l’annulation d’assemblées générales des copropriétaires. 3 litiges qui vont tous connaître la même issue : laquelle ? Syndic : quand un copropriétaire réclame l’annulation de 2 AG Un copropriétaire réclame l’annulation de 2…

Constructeurs : permis de déroger = permis d’expérimenter ! 150 150 Sorogec
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Constructeurs : permis de déroger = permis d’expérimenter !

Pour faciliter la réalisation des projets de construction et l’innovation dans le bâtiment, le Gouvernement a créé le « permis d’expérimenter » dont les règles viennent d’être précisées dans un « guide d’application » qui vient d’être publié… Constructeurs : comment expérimenter ? La Loi Essoc, votée durant l’été 2018, comporte une disposition qui vise…

Inaptitude : un mois pour agir ! 150 150 Sorogec
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Inaptitude : un mois pour agir !

A la suite d’un accident du travail, un salarié est déclaré inapte à son poste. Cependant, le salarié est victime d’une rechute de son accident du travail, entraînant un nouvel arrêt de travail. De quoi suspendre la procédure de licenciement, selon l’employeur… Inapte, mais en arrêt de travail = licenciement impossible ? Un salarié est…

Contrôle Urssaf : des échantillons inexploitables avant 15 jours ? 150 150 Sorogec
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Contrôle Urssaf : des échantillons inexploitables avant 15 jours ?

Dans certains cas, l’inspecteur de l’Urssaf peut proposer d’utiliser des méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation, au moins 15 jours avant leur mise en œuvre. Délai pendant lequel vous pouvez vous opposer à cette méthode et pendant lequel l’Urssaf doit… seulement patienter ? Méthode d’échantillonnage et d’extrapolation : 15 jours pour vous y opposer…

Registre des bénéficiaires effectifs : un assouplissement en vue ? 150 150 Sorogec
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Registre des bénéficiaires effectifs : un assouplissement en vue ?

Depuis le 1er avril 2018, les sociétés doivent avoir désignées leurs « bénéficiaires effectifs ». La question se pose toutefois en cas de modification affectant la société elle-même : faut-il faire une déclaration modificative ? Le Gouvernement vient de répondre à cette question… Déclaration des bénéficiaires effectifs : en cas de changements… Les sociétés sont…

Avance en compte courant rémunérée : sous conditions ! 150 150 Sorogec
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Avance en compte courant rémunérée : sous conditions !

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, il est mis en place un accord définissant les conditions dans lesquelles des avances pourront être obtenues par les filiales auprès de leur société holding. Une de ces sociétés filiales perçoit justement des fonds de sa société holding, lesquels seront rémunérés au taux de 8,28 %. Un trop…

Bail commercial : parfois, les écrits aussi s’envolent… 150 150 Sorogec
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Bail commercial : parfois, les écrits aussi s’envolent…

Une société signe un avenant à son bail commercial qui vise à réduire le montant de son loyer. Mais par la suite, les 2 filles de la bailleresse réclament l’annulation de cet avenant, conclu sans leur accord, expliquant qu’elles aussi sont bailleresses en vertu d’une donation faite par leur mère… Une donation qui ne change…

VRP : focus sur la clause de non-concurrence 150 150 Sorogec
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VRP : focus sur la clause de non-concurrence

Un VRP part à la retraite. A cette occasion, son employeur renonce à la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail. Sauf qu’elle n’est pas valable faute de mentionner une contrepartie financière, rétorque le salarié qui réclame alors le montant prévu par la convention collective… Le statut du VRP permet de sécuriser la…

Exemples pratiques : CDD d’usage ou CDI ? 150 150 Sorogec
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Exemples pratiques : CDD d’usage ou CDI ?

Dans certains secteurs d’activité, il est d’usage de ne pas recourir au CDI pour pourvoir des emplois, permettant donc de recourir au CDD ou à l’intérim pour les occuper. Mais encore faut-il que ces emplois soient « temporaires ». Voici 2 exemples pratiques sur le sujet… L’usage se justifie si les tâches sont temporaires… Dans…

Société civile de construction-vente : IR ou IS ? 150 150 Sorogec
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Société civile de construction-vente : IR ou IS ?

Une SCI a pour objet la construction d’immeubles en vue de leur vente. Société soumise à un statut particulier, elle relève normalement de l’impôt sur le revenu, bien qu’elle exerce une activité commerciale passible de l’impôt sur les sociétés. Sous réserve de respecter des conditions… précises… Société civile de construction-vente : l’activité en question Une…

Bail commercial : lire toutes les clauses attentivement ! 150 150 Sorogec
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Bail commercial : lire toutes les clauses attentivement !

Un contrat de bail commercial doit être étudié avec attention : c’est l’amère expérience que vient d’en faire un pharmacien qui a subi des infiltrations, suite à l’incendie de l’immeuble mitoyen voisin et qui n’a pas anticipé toutes les conséquences juridiques d’une clause relative aux infiltrations… Les clauses doivent être (re)lues avec attention ! L’incendie…

Inaptitude : un licenciement compromis ? 150 150 Sorogec
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Inaptitude : un licenciement compromis ?

A la suite d’un accident du travail, un salarié est déclaré inapte à son poste. Cependant, le salarié est victime d’une rechute de son accident du travail, entraînant un nouvel arrêt de travail. De quoi suspendre la procédure de licenciement, selon l’employeur… Inapte, mais en arrêt de travail = licenciement impossible ? Un salarié est…

Emplois francs : quels sont les quartiers éligibles ? 150 150 Sorogec
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Emplois francs : quels sont les quartiers éligibles ?

A titre expérimental, et jusqu’au 31 décembre 2019, il est possible de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, d’un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la ville éligible. La liste de ces derniers vient d’être étendue… Embaucher un résident d’un « quartier prioritaire…

Artisans : pour bâtir en sécurité, il faut « bâtir + » ! 150 150 Sorogec
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Artisans : pour bâtir en sécurité, il faut « bâtir + » !

En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assurance Maladie peut proposer des aides financières. C’est dans ce cadre qu’elle propose à certains artisans une aide financière dans la limite de 25 000 €. Pouvez-vous en bénéficier ? Artisans du BTP :…

Qui est locataire : la société ou son dirigeant ? 150 150 Sorogec
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Qui est locataire : la société ou son dirigeant ?

En litige avec une société à qui il loue un local commercial, un bailleur décide d’agir en justice pour obtenir son départ et le remboursement des loyers impayés. Mais la société va expliquer que la demande du bailleur doit être rejetée puisqu’elle n’est, en réalité, pas son locataire. Et à raison semble-t-il… Conclure avec une…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)… 150 150 Sorogec
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)… Un dirigeant, caution d’un crédit de trésorerie souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, se voit réclamer par la banque le remboursement des sommes restant dues. Mais, pour lui, parce que la banque a manqué à son devoir de mise…

Période d’essai : quelle durée ? 150 150 Sorogec
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Période d’essai : quelle durée ?

Un restaurateur embauche une salariée en CDI en qualité de chef de rang. Il renouvelle, puis finit par rompre sa période d’essai. Trop tard, selon la salariée qui estime que sa période d’essai avait déjà pris fin lors du renouvellement. Durée de la période d’essai d’un employé : nécessairement 2 mois ? Un restaurateur propose…

Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ? 150 150 Sorogec
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Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ?

Un salarié informe son employeur qu’il est souffrant et qu’il ne pourra pas venir travailler. Il ajoute qu’il ne reprendra pas la mission sur laquelle il était, par ailleurs, affecté. Ce qui constitue une faute grave, selon l’employeur qui le licencie… Pas d’abandon de poste en arrêt maladie ! Un salarié est affecté à une…

Mouvement des « gilets jaunes » : un délai supplémentaire ? 150 150 Sorogec
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Mouvement des « gilets jaunes » : un délai supplémentaire ?

A l’approche de la 20ème semaine de mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient accorder des « délais de paiement » supplémentaires aux entreprises confrontées à des difficultés. Qu’en est-il ? Mouvement des « gilets jaunes » : une tolérance jusqu’au 30 avril 2019 ! Initialement, il était prévu que les entreprises…

Convention de mise à disposition d’une parcelle ou bail rural : telle est la question ! 150 150 Sorogec
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Convention de mise à disposition d’une parcelle ou bail rural : telle est la question !

Un agriculteur reçoit une lettre de son bailleur l’informant qu’il met un terme à la convention de mise à disposition d’une parcelle sur laquelle il fait paître son cheptel. Sauf que cette convention, selon l’agriculteur, est soumise à la réglementation du « bail rural », ce qui ne permet pas au bailleur de mettre un…

Créer une entreprise… à l’aide du « Pass’entrepreneur » ? 150 150 Sorogec
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Créer une entreprise… à l’aide du « Pass’entrepreneur » ?

Vous souhaitez créer une entreprise ? Pour vous aider, BpiFrance Création vient de lancer un nouvel outil d’aide à la création pour les entrepreneurs dont l’utilisation est gratuite : le Pass’entrepreneur. Quelle aide permet-il d’obtenir ? Comment l’obtenir ? BpiFrance Création lance le Pass’entrepreneur ! BpiFrance Création vient de lancer le Pass’entrepreneur pour aider les…

Loi Justice : de quoi ça parle ? 150 150 Sorogec
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Loi Justice : de quoi ça parle ?

La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite « Loi Justice », qui a été officiellement publiée le 25 mars 2019, aborde de nombreux sujets qui visent à désengorger les tribunaux. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon des mesures susceptibles de vous intéresser… Loi Justice : focus sur les…

L’achat d’une propriété agricole… qui se transforme en cauchemar ? 150 150 Sorogec
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L’achat d’une propriété agricole… qui se transforme en cauchemar ?

Un couple achète une propriété agricole dont 3 parcelles sont affectées par une servitude… dont il n’a appris l’existence qu’après la signature de l’acte de vente. Mécontent, il réclame une indemnisation au vendeur. « Pour quel préjudice ? » lui rétorque ce dernier… Servitude : pas de préjudice, pas d’indemnisation ! Un couple achète une…

TPE/PME : des précisions sur la limitation de la durée des contrôles… 150 150 Sorogec
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TPE/PME : des précisions sur la limitation de la durée des contrôles…

Depuis le 1er décembre 2018, une expérimentation sur la limitation de la durée des contrôles des TPE/PME pour leurs établissements situés dans la région des Hauts de France et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes est en cours. De nouvelles précisions au sujet de cette expérimentation viennent de nous être apportées… TPE/PME et limitation de la durée…

Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ? 150 150 Sorogec
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Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ?

A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf et l’entreprise contrôlée font une interprétation différente d’une circulaire Acoss admettant une exonération de cotisations sociales sur les bons cadeaux. 2 interprétations auxquelles le juge semble, finalement, accorder peu de valeur… Une exonération permise par une circulaire sans valeur… A l’occasion d’un désaccord portant sur l’interprétation de la circulaire Acoss…

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