Les actualités

Un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés : possible ? 150 150 Sorogec

Un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés : possible ?

Pour tendre vers un objectif de plein emploi, le Gouvernement a décidé de lancer une expérimentation permettant aux employeurs de conclure des CDD multi-remplacements. De quoi s’agit-il ? Expérimentation du CDD multi-remplacements Actuellement, pour remplacer un salarié absent, l’employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) ou au contrat de mission. Ces contrats ne…

Soldes d’hiver 2023 : à quelles dates ? 150 150 Sorogec

Soldes d’hiver 2023 : à quelles dates ?

Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2023, quand débutent-ils ? Soldes d’hiver 2023 : début le 11 janvier 2023 ! Cette année 2023, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2023 et finiront le mardi 7 février 2023. Des dates dérogatoires existent toutefois pour certains départements frontaliers…

Abandon de poste : de nouvelles conséquences ? 150 150 Sorogec

Abandon de poste : de nouvelles conséquences ?

L’abandon de poste est un sujet parfois épineux en entreprise. Pourquoi ? Parce que certains salariés se servent de cette « technique » pour pousser l’employeur à les licencier… Ce qui leur permet, indirectement, de mettre fin à leur contrat de travail sans perdre le bénéfice du chômage. Afin d’éviter ce type d’abus, le Gouvernement…

2023 : quelles nouveautés pour les professionnels de santé ? 150 150 Sorogec

2023 : quelles nouveautés pour les professionnels de santé ?

L’essentiel des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 concerne les professionnels de santé et, plus généralement, le secteur de la santé. Focus sur les principales nouveautés à connaître… Médecins exerçant une activité de régulation aux services d’accès aux soins (SAS) Désormais, les médecins remplaçants et…

2023 : du nouveau pour le secteur industriel 150 150 Sorogec

2023 : du nouveau pour le secteur industriel

Comme beaucoup de secteurs d’activité, celui de l’industrie n’est pas épargné par les mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022. Au programme : des dispositions spéciales visant la production et la consommation d’énergie, actualité oblige, mais pas seulement… Crédit d’impôt recherche Toutes conditions remplies, les entreprises, quel que…

2023 : du nouveau pour le secteur de la finance et de l’assurance 150 150 Sorogec

2023 : du nouveau pour le secteur de la finance et de l’assurance

Les assureurs et les établissements financiers voient certaines mesures des lois votées en fin d’année 2022 les concerner directement : lutte contre la fraude à la TVA, indemnité de cessation de mandat pour un agent général d’assurance, mise en place d’un nouveau fonds de garantie, etc. Voilà qui mérite quelques précisions… Les nouveautés pour le…

2023 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ? 150 150 Sorogec

2023 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

Si les lois de finances pour 2022 prévoyaient de nombreuses mesures concernant les travailleurs indépendants, celles pour 2023 n’en prévoient que deux, qui se concentrent sur les micro-entrepreneurs… Micro-entrepreneurs : des nouveautés sociales et fiscales Obligations déclaratives Pour mémoire, le mécanisme du « versement libératoire » permet aux micro-entrepreneurs qui ont opté pour le régime…

2023 : des nouveautés concernant la gestion de votre patrimoine immobilier 150 150 Sorogec

2023 : des nouveautés concernant la gestion de votre patrimoine immobilier

Comme chaque année, la loi de finances s’intéresse de près à la gestion du patrimoine immobilier des particuliers. Au programme pour 2023 : réduction d’impôt Malraux, exonérations d’impôt sur la plus-value immobilière, surtaxe sur certaines plus-values, location meublée, gestion des déficits fonciers et dispositif MaPrimeRénov’. Réduction d’impôt Malraux La réduction d’impôt Malraux s’adresse, toutes conditions…

2023 : les principales nouveautés pour les entreprises 150 150 Sorogec

2023 : les principales nouveautés pour les entreprises

La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont toutes deux été publiées fin décembre 2022. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement…

2023 : focus sur les nouveautés propres à l’outre-mer 150 150 Sorogec

2023 : focus sur les nouveautés propres à l’outre-mer

Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux spécifiques à l’outre-mer : à quoi faut-il vous attendre en 2023 ? Les nouveautés fiscales Octroi de mer L’octroi de mer est une imposition spécifique à l’Outre-mer qui s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et…

2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social 150 150 Sorogec

2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

En ce début d’année 2023, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : élargissement des compétences de la Direction générale des finances publiques, droit de communication, contrôle fiscal personnel, travail dissimulé, déclaration sociale nominative, etc. Les nouveautés en matière de contrôle fiscal Pouvoirs de la…

2023 : les principales nouveautés pour les particuliers 150 150 Sorogec

2023 : les principales nouveautés pour les particuliers

Les lois de finances pour 2023 ont toutes deux été publiées fin décembre 2022. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé des mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner… Les nouveautés fiscales Modalités de calcul de l’impôt sur le revenu Barème de l’impôt sur…

2023 : du nouveau pour le secteur de l’automobile et du transport 150 150 Sorogec

2023 : du nouveau pour le secteur de l’automobile et du transport

Les secteurs de l’automobile et du transport ne sont pas épargnés par les nouvelles mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2023, spécialement en matière fiscale. Au programme des nouveautés et des aménagements : beaucoup de taxes… La taxe à l’essieu version 2023 Les véhicules lourds de transport de marchandises (ceux…

2023 : du nouveau pour le cinéma, le théâtre, la musique… 150 150 Sorogec

2023 : du nouveau pour le cinéma, le théâtre, la musique…

Les entreprises des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du théâtre et de la musique peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt, sous réserve du respect de (nombreuses) conditions. Certains crédits d’impôt sont aménagés à compter de 2023 : lesquels et dans quelles mesures ? Les nouveautés (fiscales) pour le secteur du spectacle Crédit d’impôt pour les…

2023 : du nouveau pour le secteur du commerce et de la distribution… 150 150 Sorogec

2023 : du nouveau pour le secteur du commerce et de la distribution…

Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, quelques dispositions sont susceptibles d’intéresser spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Des nouveautés principalement fiscales… En matière de TVA Dans le secteur de l’agroalimentaire Pour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023,…

2023 : du nouveau pour les professionnels de l’immobilier et de la construction… 150 150 Sorogec

2023 : du nouveau pour les professionnels de l’immobilier et de la construction…

Qui dit nouvelle année, dit aussi nouvelles lois de finances et de financement de la Sécurité sociale avec son lot de règlementations nouvelles et de dispositifs juridiques aménagés. Au menu cette année pour les professionnels de l’immobilier et de la construction, des nouveautés principalement fiscales… 2023 : du nouveau en matière de TVA Prestations de…

2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ? 150 150 Sorogec

2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux applicables aux entreprises. Et le secteur agricole n’échappe pas à ces aménagements : à quoi faut-il vous attendre en 2023 ? Secteur agricole : les nouveautés fiscales Transmission de biens ruraux Pour rappel, les transmissions à titre gratuit…

2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs… 150 150 Sorogec

2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs…

Cette année, dans le cadre des nouvelles mesures issues des lois de finances votées fin 2022, certaines dispositions intéressent spécifiquement le secteur CHR. Au programme : TVA, taxe de séjour et accise sur le tabac. 2023 : du nouveau en matière de TVA Pour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er…

2023 : du nouveau pour le secteur de l’économie sociale et solidaire… 150 150 Sorogec

2023 : du nouveau pour le secteur de l’économie sociale et solidaire…

Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, il en est une qui intéresse principalement le secteur de l’économie sociale et solidaire, et plus spécifiquement les entreprises adaptées. Explications… Des expérimentations prolongées pour les entreprises adaptées La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel…

Le SMIC évolue au 1er janvier 2023 150 150 Sorogec

Le SMIC évolue au 1er janvier 2023

Compte tenu des mécanismes légaux applicables, le montant du Smic est revalorisé à compter du 1er janvier 2023. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui fait… SMIC : une augmentation de 1,81 % pour 2023 Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), selon des…

Grippe aviaire : faire face à l’hiver 150 150 Sorogec

Grippe aviaire : faire face à l’hiver

Que faire pour protéger les volailles de la grippe aviaire durant l’hiver 2022/2023 ? La vaccination est-elle une solution ? Les autorités viennent de répondre à ces questions… Grippe aviaire : la mise à l’abri est recommandée L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de mettre à jour…

Impression systématique des tickets de caisse : c’est fini ? 150 150 Sorogec

Impression systématique des tickets de caisse : c’est fini ?

L’impression systématique du ticket de caisse devait être supprimée à partir du 1er janvier 2023. Finalement, l’entrée en vigueur de ce dispositif est reportée. À quelle date ? Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : dès le 1er avril 2023 ! Pour rappel, la suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit…

Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie 150 150 Sorogec

Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie

La loi relative à la lutte contre le gaspillage a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… que le Gouvernement est venu encadrer. Un encadrement aujourd’hui remis en cause par les juges… Pourquoi ? Emballage plastique des fruits et légumes : quand les…

Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c’est parti ? 150 150 Sorogec

Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c’est parti ?

La loi de finances pour 2021 a créé une aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque significatif de fuite de carbone. 2 ans plus tard, les modalités de calcul et d’attribution de cette aide font l’objet d’aménagements. Que devez-vous en retenir ? Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : des…

Certification périodique : un suivi de formation pour les soignants 150 150 Sorogec

Certification périodique : un suivi de formation pour les soignants

Dès le 1er janvier 2023, l’ensemble des professionnels de santé à ordres (médecins, dentistes, etc.) seront soumis à l’obligation de certification périodique. Retour sur ce dispositif visant à améliorer la formation des soignants… Une actualisation des connaissances en faveur de la qualité des soins Le dispositif de certification périodique concerne l’ensemble des professions du secteur…

Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 ! 150 150 Sorogec

Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !

La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place des exigences plus importantes en matière de performance énergétique des bâtiments, a vocation à s’appliquer aussi aux constructions dites temporaires. Mais à partir de quand ? Règlementation environnementale 2020 : de quoi s’agit-il ? La règlementation environnementale 2020, ou RE 2020, est venue remplacer la…

Salaire : attention à qui vous le versez ! 150 150 Sorogec

Salaire : attention à qui vous le versez !

Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser sa rémunération sur le compte bancaire d’un tiers. Pouvez-vous (légalement) accéder à sa demande ? Versement du salaire à un tiers : (im)possible ? Pour rappel, le salaire est versé par l’employeur de manière périodique, soit par virement, soit par chèque. À compter du 26…

Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne 150 150 Sorogec

Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne

Afin d’adapter le cadre juridique aux usages contemporains des services numériques, l’Union européenne a décidé de moderniser sa réglementation à ce sujet… Ce qui explique la publication d’un règlement sur les services en octobre 2022, qui contient de nombreuses nouveautés. Lesquelles ? Une nouvelle réglementation nécessaire… Le règlement sur les services numériques mis en place…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé… 150 150 Sorogec

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé… Un artisan vend son entreprise à une société, mais n’arrive pas à obtenir le paiement de la totalité du prix convenu. Il se rappelle alors que cette société a souscrit un emprunt pour financer le prix de vente, pour lequel il est…

Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises 150 150 Sorogec

Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises

La hausse des prix de l’énergie amène les entreprises à être plus attentives aux conditions de renouvellement de leur contrat d’électricité. Pour les aider, une « checklist » a été publiée par le comité de crise sur l’énergie… Renouvellement des contrats d’électricité : que prévoit la « checklist » ? Le comité de crise sur…