Actu Fiscale

La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et aux services de presse en ligne. Aménagements dont voici le détail… Pour les entreprises de presse générale Actuellement, les entreprises qui exploitent soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité…

La Loi de Finances pour 2021 revient pour une large part sur les différentes taxes qui visent les voitures particulières. Revue de détails… Véhicules : un changement de sémantique A compter du 1er janvier 2021, certaines terminologies communes aux différentes taxes sur les véhicules vont évoluer. Ainsi, la 1ère immatriculation en France d’un véhicule correspondra…

Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants. Voici ce qu’il faut retenir pour ces activités… Taxe sur les surfaces commerciales : baisse du taux d’imposition en vue ? La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) impacte les entreprises qui exploitent un magasin de…

Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture viennent de faire l’objet d’aménagements dans le cadre de la Loi de Finances pour 2021. Voici le détail des dispositifs qui sont modifiés… et créés… Crédit d’impôt « musique » Le dispositif applicable en 2020 Le crédit d’impôt phonographique (aussi appelé « crédit d’impôt…

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixé à 15 %, notamment celle dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7 630 000 €. Ou du moins « n’excédait » pas ce seuil, qui évolue à la hausse en 2021… Taux réduit d’IS : qui est (désormais) concerné ? Actuellement, certaines entreprises…

La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’automobile. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur les véhicules, un aménagement de la taxe sur les surfaces commerciales, etc. Taxe sur les véhicules : refonte à venir en 2022 A compter de…

Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient un certain nombre de mesures fiscales qui impactent directement le secteur agricole, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux qui lui sont réservés… Secteur agricole : déduction pour épargne de précaution Pour les exercices clos à partir du 1er janvier 2019 et jusqu’au…

Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments : lesquels, combien, comment et à quelles conditions ? Un crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments professionnels Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place…

Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, installées en Outre-mer, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments : lesquels, combien, comment et à quelles conditions ? Un crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments professionnels Un crédit d’impôt exceptionnel est…

Afin de tenir compte de la situation économique actuelle, et des difficultés qu’elle peut présenter pour les entreprises, une mesure temporaire peut être la bienvenue pour les entreprises : la neutralisation fiscale des réévaluations libres d’actifs. Pourquoi et de quoi s’agit-il exactement ? Réévaluation libre des actifs : améliorer vos capitaux propres ? Le dispositif…