Actu Juridique

Les entreprises des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du théâtre et de la musique peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt, sous réserve du respect de (nombreuses) conditions. Certains crédits d’impôt sont aménagés à compter de 2023 : lesquels et dans quelles mesures ? Les nouveautés (fiscales) pour le secteur du spectacle Crédit d’impôt pour les…

Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, quelques dispositions sont susceptibles d’intéresser spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Des nouveautés principalement fiscales… En matière de TVA Dans le secteur de l’agroalimentaire Pour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023,…

Qui dit nouvelle année, dit aussi nouvelles lois de finances et de financement de la Sécurité sociale avec son lot de règlementations nouvelles et de dispositifs juridiques aménagés. Au menu cette année pour les professionnels de l’immobilier et de la construction, des nouveautés principalement fiscales… 2023 : du nouveau en matière de TVA Prestations de…

Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux applicables aux entreprises. Et le secteur agricole n’échappe pas à ces aménagements : à quoi faut-il vous attendre en 2023 ? Secteur agricole : les nouveautés fiscales Transmission de biens ruraux Pour rappel, les transmissions à titre gratuit…

Que faire pour protéger les volailles de la grippe aviaire durant l’hiver 2022/2023 ? La vaccination est-elle une solution ? Les autorités viennent de répondre à ces questions… Grippe aviaire : la mise à l’abri est recommandée L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de mettre à jour…

La loi de finances pour 2021 a créé une aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque significatif de fuite de carbone. 2 ans plus tard, les modalités de calcul et d’attribution de cette aide font l’objet d’aménagements. Que devez-vous en retenir ? Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : des…

L’impression systématique du ticket de caisse devait être supprimée à partir du 1er janvier 2023. Finalement, l’entrée en vigueur de ce dispositif est reportée. À quelle date ? Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : dès le 1er avril 2023 ! Pour rappel, la suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit…

La loi relative à la lutte contre le gaspillage a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… que le Gouvernement est venu encadrer. Un encadrement aujourd’hui remis en cause par les juges… Pourquoi ? Emballage plastique des fruits et légumes : quand les…

Dès le 1er janvier 2023, l’ensemble des professionnels de santé à ordres (médecins, dentistes, etc.) seront soumis à l’obligation de certification périodique. Retour sur ce dispositif visant à améliorer la formation des soignants… Une actualisation des connaissances en faveur de la qualité des soins Le dispositif de certification périodique concerne l’ensemble des professions du secteur…

La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place des exigences plus importantes en matière de performance énergétique des bâtiments, a vocation à s’appliquer aussi aux constructions dites temporaires. Mais à partir de quand ? Règlementation environnementale 2020 : de quoi s’agit-il ? La règlementation environnementale 2020, ou RE 2020, est venue remplacer la…