Actu Juridique

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour mission de prévenir les risques sanitaires liés aux médicaments. Dans cette optique, elle publie des lignes directrices que les professionnels des secteurs de la santé doivent respecter. Une publication de ce type à destination des pharmaciens vient d’être dévoilée… Que prévoit-elle…

Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données reçoit généralement une attention toute particulière: il s’agit des données de santé. Les enjeux autour de leur conservation et de leur protection étant importants, la CNIL met à la disposition des professionnels des outils pour assurer leur conformité. Quels sont-ils ? Une vérification de…

La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment, de les rendre plus attractives et plus compétitives. Dans cette optique, Francenum propose aux chefs d’entreprise une formation gratuite et spécifique : « Ma TPE gagne avec le numérique ! ». Revue de détails. « Ma TPE gagne avec le numérique ! »…

Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il a effectué sur des parcelles agricoles… Un bailleur qui refuse de payer, parce que les conditions d’octroi de ce type d’indemnité ne sont pas réunies… Mais un courrier qui change la donne, selon l’agriculteur… À tort ou à raison ? Travaux d’amélioration : l’agriculteur…

Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ? Grippe aviaire : le risque est « modéré » Avant l’été, en raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le Gouvernement a placé l’ensemble du…

La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Les montants pour 2022 de certaines d’entre elles sont connus. De quelles aides s’agit-il ? Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2022 Annuellement, certains agriculteurs peuvent, sous réserve du respect de nombreuses conditions, bénéficier d’aides versées dans le cadre…

L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi lucrative que risquée, une attention toute particulière est porté à la protection des particuliers qui désirent se lancer. L’Autorité des marchés financiers (AMF) veillent à ce qu’ils le fassent en connaissance de cause… Une documentation (toujours) trop pointue Depuis 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF)…

Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée. C’est par exemple le cas du tabac, de la plupart des boissons alcoolisées, mais aussi du cinéma… Cependant, la crise sanitaire ayant fortement impactée l’industrie du cinéma, le Gouvernement a consenti à une exception… Publicité pour le cinéma : une expérimentation prolongée En…

Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à l’encontre de l’un de ses confrères, doit-il obligatoirement et préalablement passer par une procédure de conciliation et solliciter une médiation ? Le juge a tranché… Conciliation et médiation obligatoires avant dépôt de plainte ? Un cabinet de vétérinaires dépose une plainte contre un vétérinaire auprès…

À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe toujours applicable ? Pas si sûr, selon les juges… De la phase amiable obligatoire… Pour mémoire, la loi a prévu le principe selon lequel les justiciables doivent, devant le tribunal judiciaire, observer…