Actu Juridique

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ? 150 150 Sorogec

Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, est ouverte aux pharmaciens d’officine. Sous conditions, qui viennent d’être précisées… Délivrance de médicaments sans ordonnance : comment et sous quelles conditions ? Sous certaines conditions, les pharmacies d’officine peuvent délivrer sans ordonnance certains médicaments, après réalisation…

lire plus

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ? 150 150 Sorogec

Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif ? Répondre efficacement aux questions posées par le développement de l’IA sur la protection des données personnelles… La poursuite des travaux sur l’articulation entre le RGPD et le règlement IA Dans la lignée…

lire plus

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie 150 150 Sorogec

Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national. À partir du 1er juillet 2024, les ventes à terme devront également être inscrites. Faisons le point. Contrats de vente à terme des certificats d’économie d’énergie Pour rappel, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a…

lire plus

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications 150 150 Sorogec

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux surcoûts de dépenses énergétiques. S’il a déjà été prolongé pour 2024, il vient de faire l’objet de quelques ajustements. Lesquels ? Guichet d’aide : plus de temps et plus…

lire plus

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude 150 150 Sorogec

Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuellement l’objet d’une étude relative à son utilisation par des personnes atteintes de pathologies chroniques. Une étude nécessitant le traitement de données personnelles… Faisons le point. Espace numérique de santé :…

lire plus

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises ! 150 150 Sorogec

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entreprises. Les pouvoirs publics sont également intervenus afin d’obtenir des banques et des assurances plus de souplesse pour les TPE et PME. Revue de détails. Crise en Nouvelle-Calédonie : une…

lire plus

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur l’aide au stationnement… Faisons le point. Sécurité routière : un nouveau texte pour mieux protéger les usagersDurcissement des sanctionsConstituent à présent des contraventions de 5e classe s’éteignant par le paiement d’une amende forfaitaire celles…

lire plus

Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales

Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales 150 150 Sorogec

Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et aussi sur le patrimoine. Dans le prolongement de la protection des victimes, la loi visant à assurer une justice patrimoniale a pour ambition de protéger leurs intérêts économiques et de priver les agresseurs des avantages conférés par le droit de la…

lire plus

Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024

Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024 150 150 Sorogec

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2023, cette aide sera-elle reconduite pour la saison 2024-2025 ? Réponse… Pass’Sport : « se queda ! » Pour rappel, le dispositif « Pass’Sport » a été créé en 2021 pour inciter les jeunes…

lire plus

Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?

Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ? 150 150 Sorogec

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des conséquences négatives selon les associés-gérants de la société qui réclament des dommages-intérêts. Une décision qui relève de son appréciation, selon la banque, et exécutée dans le respect de la loi… Qu’en pense le juge ?…

lire plus