Actu Juridique

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier de l’assurance maladie aux établissements de santé L’assurance maladie prend en charge pour les établissements de santé ainsi que pour les…

Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures, dont certaines qui concernent les commerces, les restaurants et les hôtels. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces, les restaurants et les hôtels ? Concernant les magasins et les commerces Les magasins de vente et centres commerciaux recevant du public ont la possibilité…

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport terrestre, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport terrestre Les règles générales Les véhicules…

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport maritime et fluvial, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les…

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport aérien, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport aérien Pour les vols nationaux La…

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a (re)défini le cadre juridique de la campagne de vaccination. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : comment se déroule la campagne de vaccination ? Quels sont les vaccins autorisés ? Les vaccins susceptibles d’être utilisés sont au nombre de 4, à savoir…

Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires en vigueur, dont certaines sont relatives aux dispositifs de quarantaine et d’isolement. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de quarantaine et d’isolement ? Pour qui ? Seules les personnes ayant séjourné dans une zone de circulation de l’infection…

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les gestes barrières, les rassemblements et les restrictions de déplacement au 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures applicables au 2 juin…

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives à la prolongation de la durée de validité des avoirs consentis par les professionnels des secteurs de la culture et du sport. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation des délais…

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la conservation des données de santé des personnes atteintes du coronavirus (COVID-19). Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : données personnelles de santé et protection de la vie privée Pour lutter…