Actu Juridique

Clôture des espaces naturels : du nouveau

Clôture des espaces naturels : du nouveau 150 150 Sorogec

Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestières. Quelques précisions viennent d’être apportées à ce sujet, qui visent spécifiquement les espaces clos empêchant le passage des animaux sauvages… Clôtures empêchant le passage de la faune sauvage…

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Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?

Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ? 150 150 Sorogec

Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d’urbanisme. Un objectif non respecté par le géomètre-expert, qui se retranche derrière le PLU qui a changé entre-temps… Un changement qui ne le dédouane pas, conteste…

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Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?

Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ? 150 150 Sorogec

Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre l’auteur de l’annonce et le site sur lequel elle est publiée, il peut être délicat d’identifier un responsable… Petites annonces en ligne : le site est-il responsable des annonces frauduleuses ? Une société constate que des annonces sont publiées sur…

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Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?

Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ? 150 150 Sorogec

Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations biologiques et l’autre destinée aux jeunes agriculteurs. Les délais pour obtenir ces aides viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Agriculteurs : prolongation des délais pour demander des aides financières Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, de la dotation jeune agriculteur (DJA).…

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Restaurants collectifs : transmettez vos données !

Restaurants collectifs : transmettez vos données ! 150 150 Sorogec

Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines données à des fins statistiques. Des facilités de transmission de données ont été mises en place pour les précédentes déclarations. Vont-elles être prolongées ? Restaurants collectifs : prolongation des facilités de transmission de données Pour rappel, les restaurants collectifs à la charge…

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Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête

Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour aider les pouvoir publics dans leur détection de réseaux parallèles. Des taches peuvent alors leur être confiées, mais sont-elles suffisamment conscientes de leurs rôles ? LCB-FT : les entreprises suivent-elles ? La lutte contre le…

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Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?

Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ? 150 150 Sorogec

Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais lorsque la banque exige sa vente pour récupérer son dû, la SCI refuse. Pourquoi ? Parce que ce n’est pas la banque qui lui a prêté l’argent qui réclame la vente, mais une autre société qui a absorbée cette banque……

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Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?

Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Meilleure information, mesures pour les copropriétés, pression sur les marchands de sommeil, etc. Panorama des mesures à retenir… Rénovation de l’habitat : faciliter le financement Afin de faciliter les travaux dans les biens immobiliers, la loi prévoit…

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Indice de durabilité : combien et comment ?

Indice de durabilité : combien et comment ? 150 150 Sorogec

Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant permis de les établir. La question est de savoir comment… Indice de durabilité : une note de 0 à 10 La loi anti-gaspillage a prévu…

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Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables

Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables 150 150 Sorogec

Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de l’État. Focus. Renforcement des droits des personnes vulnérables La nouvelle loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie met l’accent sur la prévention et la lutte contre les maltraitances et…

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