Actu Juridique

Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

Industrie verte : plus de pompes à chaleur ? 150 150 Sorogec

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France, dont voici les principales mesures… Pompes à chaleur : le plan gouvernemental est lancé Les pompes à chaleur…

lire plus

Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…

Protéines végétales : un nouveau retour en arrière… 150 150 Sorogec

La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondissements depuis bientôt 2 ans. Nouveau retournement de situation… Protéines végétales : plus de limitations, mais pour combien de temps ? Durant l’été 2022, le Gouvernement avait publié un premier texte qui venait poser une interdiction d’utiliser des termes…

lire plus

Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !

Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non ! 150 150 Sorogec

Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face à cette réalité, les pouvoirs publics ont publié une loi pour améliorer les conditions de vie de nos aînés et leur donner les moyens d’être autonomes pour rester chez eux. Focus sur cet enjeu…

lire plus

Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?

Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ? 150 150 Sorogec

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette récolte mise en réserve lors de sa libération. Qu’en pense l’Autorité de la concurrence ? Encadrement des prix de vente : l’Autorité de la concurrence…

lire plus

Transports en commun : pas pour les enfants ?

Transports en commun : pas pour les enfants ? 150 150 Sorogec

La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et d’août. Pour la sécurité des usagers des mesures limitatives de circulations sont prises… Lesquelles ? Transports en commun : des limitations pour la période estivale La période estivale voit systématiquement un grand nombre…

lire plus

Risque sismique : des travaux financés ?

Risque sismique : des travaux financés ? 150 150 Sorogec

Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs. Pour les habitations et les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles, la liste des travaux de réduction de la vulnérabilité au risque sismique vient d’être établie… Risque sismique et…

lire plus

Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…

Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus… 150 150 Sorogec

Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont affecté son activité. Une clause illicite, selon le client, puisqu’elle est contraire à la loi. « Liberté contractuelle ! », répond l’opérateur, pour qui la clause en question est parfaitement licite. Qui va convaincre le…

lire plus

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ? 150 150 Sorogec

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ? Frais de fourrière : focus sur les montants maxima Récupérer un véhicule auprès d’une fourrière suppose que les conducteurs s’affranchissent du paiement de certaines sommes. Le…

lire plus

Création d’une cartographie des services numériques en santé

Création d’une cartographie des services numériques en santé 150 150 Sorogec

Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques régionaux… Numérique en santé : consultez la carte ! Comme promis, pour rendre plus lisible le paysage du numérique en santé, une cartographie qui liste près de 250 services numériques disponibles à l’échelle régionale vient…

lire plus

Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie

Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie 150 150 Sorogec

Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l’objet, pour une durée limitée, d’une prise en charge partielle ou totale par l’assurance maladie. Dans quelle mesure ? Pour quels actes ? Et selon quels critères ? Prise en charge des actes médicaux innovants : de nouvelles précisions La loi de…

lire plus