Actu Juridique

En raison de la crise sanitaire, les commerces dits « non essentiels » ont dû fermer jusqu’au 18 mai 2021. Depuis le 19 mai 2021 et leur réouverture, ces commerces connaissent un afflux de clients. De quoi justifier le report des soldes d’été 2021 ? Il semble que oui… Coronavirus (COVID-19) : les soldes d’été…

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de solidarité poursuit son action au titre du mois de mai 2021. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de mai 2021 : modalités communes à toutes les entreprises Le versement de l’aide par le Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021…

La (très attendue) Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Que contient-elle ? Sécurité globale : plus de sécurité, plus d’encadrement Après avoir fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part du juge, la Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Elle s’articule autour de 4 axes principaux : un renforcement des pouvoirs…

Les examens médicaux obligatoires auxquels sont soumis les enfants viennent de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ? Visite médicale des enfants : des petites précisions… Depuis le 21 mai 2021, l’âge de la première visite médicale organisée à l’école pour tous les enfants est abaissé de 4 à 3 ans. Par ailleurs, la réglementation…

Les départements et régions d’Outre-mer sont particulièrement exposés au risque cyclonique qui peut causer d’importants dégâts humains, matériels et environnementaux. Pour les limiter, les constructeurs vont devoir en tenir compte… Construction en Outre-mer : une réglementation para-cyclonique à venir ! Selon une étude portant sur l’évolution du risque cyclonique en Outre-mer à l’horizon 2050, publiée…

Un dispositif d’aide pour les centres de soins de la faune sauvage vient d’être annoncé par le gouvernement pour les soutenir face aux difficultés financières qu’ils rencontrent et ainsi leur permettre d’accomplir leurs missions… 5 000 € versés aux centres de soins de la faune sauvage ! Les centres de soins de la faune sauvage…

Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Selon quelles modalités ? Vétérinaires : être soutenu pour mieux soutenir Le contexte Pour mémoire, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) ont la possibilité d’attribuer des…

Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises maritimes, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? Sous quelles conditions ? Entreprises maritimes : une nouvelle aide temporaire Une aide financière temporaire est mise en place, au titre de l’année 2021, pour les entreprises d’armement maritime (c’est-à-dire toutes celles qui…

Durant la période de réouverture des restaurants, entre le premier et le deuxième confinement, les restaurants avaient dû mettre en place un cahier de rappel des clients, pour pouvoir les recontacter facilement en cas de besoin. Est-ce à nouveau le cas ? Coronavirus (COVID-19) : 2ème déconfinement, 2ème cahier de rappel Le protocole sanitaire renforcé…

La règlementation applicable à la protection des droits d’auteur et des droits voisins vient de faire l’objet, sous impulsion européenne, de divers aménagements. Lesquels ? Droits d’auteur : nouvelles règles européennes = nouvelles règles nationales Les règles européennes applicables en matière de droits d’auteur et droits voisins sont désormais partiellement applicables en France. Elles visent…