Actu Juridique

Parce qu’elle l’estime responsable de l’incendie s’étant déclaré dans les lieux qu’elle lui a donnés en location, une association réclame une indemnisation à une société. Sauf, rétorque l’intéressée, qu’elle n’est (justement) pas locataire des lieux… et que cela change tout… Association : contrat de bail ou prêt à usage ? Une association sportive gérant un…

Dans le sillage des annonces faites par le Gouvernement en fin de semaine dernière, les restrictions de déplacement en journée ont été levées, et l’attestation de déplacement aménagée. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : une nouvelle attestation est en ligne A compter de ce lundi 3 mai 2021, l’ensemble…

En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour assouplir le dispositif de lutte contre la crise sanitaire. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des nouvelles mesures ? Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures…

Pour soutenir les investissements de transformation vers l’industrie du futur réalisés par certaines entreprises industrielles, une nouvelle aide spécifique vient d’être mise en place. Quelles sont ses modalités d’octroi ? Coronavirus (COVID-19) : nouveaux investissements, nouvelle aide A l’instar de ce qui avait été mis en place en octobre 2020, une aide financière va être…

Un plan de soutien va être mis en place pour accompagner les pêcheurs et mareyeurs qui subissent des pertes de chiffre d’affaires en raison du Brexit. Le Gouvernement en présente les grands axes. Que faut-il retenir ? Brexit : la commission européenne valide le plan de soutien de la filière pêche ! Pour rappel, à…

A la suite de la multiplication de cyberattaques par rançongiciels, la CNIL vient de faire un point sur le guide des bonnes pratiques à suivre en la matière. Que faut-il en retenir ? Attaques par rançongiciels : rappels (utiles) de la CNIL Les cyberattaques se multiplient depuis ces dernières semaines et peuvent adopter la forme…

Une aide financière a été mise en place pour favoriser le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides. Ses modalités d’octroi viennent d’être (légèrement) remaniées : à quel niveau ? Aide financière : focus sur la puissance de raccordement Pour rappel, il est temporairement prévu (jusqu’au 31 décembre 2021) que le taux…

Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : quoi de neuf ? Pour rappel, la…

Le 29 avril 2021, le Président de la République a détaillé le calendrier du déconfinement. Revue de détail des informations à retenir… Coronavirus (COVID-19) : vers un déconfinement progressif Très attendu, le calendrier du déconfinement et les dates prévisionnelles de réouverture des commerces, viennent d’être précisés par le gouvernement. Ce déconfinement devrait se dérouler par…

Les véhicules ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation lors de certaines périodes et sur certaines routes. Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines interdictions sont levées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et transports : levée de certaines interdictions de circulation Pour rappel, les véhicules effectuant des…