Actu Juridique

Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite pour envoyer son dossier de demande d’aide ? Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : quand déposer votre demande ? Au début du mois de…

Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur disposition. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure existante Pour mémoire, il est prévu qu’à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, les personnes titulaires de…

L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports les plus importants de France, déterminés en fonction du nombre de voyageurs qui les fréquentent. Or, la crise sanitaire est passée par là, entraînant une chute du trafic aérien. De quoi remettre en cause la compétence de…

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur médical. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant le secteur médical Concernant la publicité relative aux vaccins vétérinaires La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit…

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures concernant le droit des marques, le stockage de produits pétroliers, etc. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Loi DDADUE : focus sur les mesures diverses Concernant le stockage de produits pétroliers Concernant…

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur agricole. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant le secteur agricole Focus sur les « matières fertilisantes » A partir du 16 juillet 2022, la réglementation…

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la fiscalité et à la règlementation douanière. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant la fiscalité et les douanes Concernant la notification des statuts des conteneurs Pour…

Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ? Location immobilière : quelle est l’utilité d’une carte des loyers ? Pour pouvoir adopter les bonnes politiques en matière de logement, aussi bien au niveau national que local, il est important de connaître le montant des loyers pratiqués sur…

Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison ? La commune confond, selon lui, « panneaux publicitaires » et « enseignes »… Un panneau ≠ une enseigne Un promoteur implante sur des terrains à bâtir viabilisés (composant un futur…

A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : les recommandations dans les EHPAD pour les fêtes de fin d’année Le Gouvernement a émis de nouvelles recommandations sanitaires, applicables dans les EHPAD du 15 décembre 2020 au 3…