Actu Juridique

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a de plus en plus recours aux tests antigéniques, qui permettent d’obtenir des résultats rapidement. Pour étendre l’usage de ces tests, de nouvelles mesures viennent d’être prises. Explications. Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour intensifier l’usage des tests antigéniques Désormais, les tests rapides d’orientation diagnostique…

Enseigne : l’écoulement du temps régularise-t-il une installation irrégulière ? Un commerçant possède un magasin installé dans un immeuble situé en copropriété, signalé par des enseignes apposées sur la façade. A l’occasion de travaux de ravalement de l’immeuble, la copropriété demande au commerçant de retirer ses enseignes, ce qu’il refuse. A tort, selon la copropriété,…

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 15 novembre 2020. Lesquels ? Contact Covid : diverses nouveautés La collecte des données nécessaires au contact tracing est possible jusqu’au 1er avril 2021…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue de détails des points à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant la compétence des communes et communautés d’agglomération en matière d’urbanisme Pour rappel, il est prévu, depuis 2014, que les communes et communautés d’agglomération deviennent, à…

En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent d’être prises. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : dispositions communes Bénéficiaires de la mesure Les dispositions qui vont suivre s’appliquent aux personnes physiques et morales qui exercent une activité économique et qui…

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les conditions de détention des personnes mises en examen, accusées, prévenues ou condamnées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : des conditions de détention aménagées jusqu’au 31 août 2021 Depuis le 15 novembre 2020 et jusqu’au 31 août…

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du Gouvernement. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prorogation de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire, qui avait été déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 h sur l’ensemble des territoires, est prorogé…

Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse en France, le Gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle aide en détails Bénéficiaires Il est institué, au titre…

Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une aide exceptionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet. Coronavirus (COVID-19) : à nouvelle aide, nouvelles modalités ! Bénéficiaires Les entreprises de presse d’Outre-mer peuvent bénéficier, au titre de…

Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conjugales, le Gouvernement lance une nouvelle campagne de promotion du 119, et prévoit la possibilité d’évincer du domicile les conjoints violents. Explications… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : protéger les enfants contre les violences familiales…