Actu Juridique

Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un peu plus sur ce registre. Explications. Cannabis thérapeutique : des précisions sur le registre national électronique Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit être mis en œuvre par…

Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Que prévoit cette charte ? Une charte pour favoriser le transport de marchandises par les ports français Les ports de commerce sont des maillons stratégiques indispensables à la performance des chaînes logistiques nationales et…

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les professionnels de l’immobilier Concernant les agents immobiliers Depuis le 30 octobre 2020, les agences immobilières sont fermées au public. Toutefois,…

Les établissements de formation en ostéopathie doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Mais le renouvellement ou l’obtention des agréments est difficile, en raison de la situation sanitaire exceptionnelle. Ce qui a amené le Gouvernement à réagir… Coronavirus (COVID-19) : la problématique des agréments des établissements de formation en ostéopathie Compte tenu de la…

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être éligible au Fonds de solidarité sont assouplies. Il est désormais prévu…

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé l’aménagement du Fonds de solidarité, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une mesure de couvre-feu. C’est désormais chose faite ! Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être éligibles au Fonds de solidarité…

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à soutenir les entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. C’est désormais chose faite ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être éligibles au Fonds de solidarité…

A compter du 1er janvier 2021, les activités de vente de pesticides et de conseil pour leur utilisation sont séparées. Les (nouvelles) obligations auxquelles seront astreintes les professionnels donnant des conseils sur l’utilisation de pesticides sont désormais connues. Que devez-vous savoir ? Activité de conseil en utilisation de produits phytosanitaires : création de 2 types…

Suite à l’annonce du reconfinement, pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus, le Gouvernement a détaillé l’impact des mesures prises dans le sport. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les 7 mesures pour le sport Continuité de l’activité pour les sportifs professionnels et de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels Pour…

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement aménage le Fonds de solidarité, notamment pour les entreprises touchées par une mesure d’interdiction du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être éligibles…