Actu Juridique

La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs d’activité, notamment celui du Livre, pour lequel le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures de soutien. Revue de détails de ce qu’il faut retenir. Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan de soutien est dévoilé La filière du Livre, qui regroupe notamment les auteurs,…

Durement touché par les répercussions économiques de l’épidémie de coronavirus, le secteur du bâtiment et des travaux publics vient de faire l’objet de nouvelles mesures de soutien. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelles instructions, nouvelles aides L’activité du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a drastiquement chuté…

Depuis le 9 juin 2020, de nouvelles mesures de sécurité sanitaires ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons un panorama de ces mesures sanitaires… Coronavirus (COVID-19) : la distribution prioritaire et gratuite de masques de protection Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-10, les boîtes de masques de protection issues…

La crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19) a empêché les instances notariales de renouveler leurs membres au mois de mai 2020. Le Gouvernement a acté cette impossibilité et mis en place un calendrier pour procéder à ce renouvellement dans les mois à venir… Coronavirus (COVID-19) : l’impact dans les chambres départementales Afin de permettre aux…

Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de leur attribuer une prime exceptionnelle. La liste des agents pouvant bénéficier de cette prime vient d’être élargie. Qui peut désormais y prétendre ?…

Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Réponse… Congé pour démolir : le droit de préemption, c’est pas automatique ! La locataire d’un appartement HLM reçoit plusieurs offres de relogement de son bailleur, toutes refusées. Le bailleur lui délivre alors un congé…

Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant qu’il peut faire ce qu’il veut lorsqu’il est chez lui. A raison ? Copropriété : les…

La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs contrats avec leurs clients et fournisseurs. Un nouveau dispositif de conciliation vient d’être mis en place afin de fluidifier leur résolution. Coronavirus (COVID-19) : nouvelles difficultés, nouveau moyen L’épidémie de coronavirus a durement impacté l’activité des…

L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la nature de leur activité. Un dispositif d’aide vient d’être mis en place pour les zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux, dont voici les points essentiels. Coronavirus (COVID-19) : les détails du dispositif Bénéficiaires de…

Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les travaux de curage des réseaux, estimant que les dégâts causés à ces mêmes réseaux résultent de son activité professionnelle. « Prouvez-le », conteste le gérant du bar ! Copropriété : la majoration…