Actu Juridique

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines de ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020, intéressent spécifiquement les petites copropriétés. Que devez-vous savoir ? Adapter les règles applicables aux petites copropriétés Les petites copropriétés comportant au plus 5 lots à usage de…

Face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, le gouvernement a pris la décision d’accorder aux foyers les plus modestes une aide exceptionnelle de solidarité. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle A compter du 6 mai 2020, les foyers les plus modestes pourront bénéficier d’une aide temporaire…

A côté des principales mesures réformant le régime des copropriétés, il existe plusieurs petites mesures à connaître. Nous vous proposons ici un panorama de ces mesures, toutes applicables au 1er juin 2020… Copropriété = logements d’habitation Le régime de la copropriété est recentré autour de la notion d’habitation. Concrètement, lorsqu’un immeuble ne comporte aucun logement,…

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines de ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020 (sauf indication contraire), visent les organes de direction de la copropriété. Que devez-vous savoir ? Précisions sur le syndicat des copropriétaires Les règles applicables au syndicat des…

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines de ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020, visent spécifiquement les assemblées générales de copropriétaires. Que devez-vous savoir ? Clarifier les règles de représentation aux assemblées générales en cas de démembrement du droit de propriété…

En raison de la crise économique liée au coronavirus (Covid-19), de nombreux bateaux de pêche restent à quai. Pour cette raison, une aide financière vient d’être créée spécialement pour permettre aux professionnels de la pêche de surmonter l’arrêt de leur activité… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions Pour qui, pour quoi, comment ?…

Dans la perspective du déconfinement fixé au 11 mai 2020, il faut équiper la population française en masques de protection. Il sera notamment possible d’acheter des masques chirurgicaux (hors catégorie FFP) auprès des commerçants et des distributeurs. A quel prix ? Coronavirus (COVID-19) : un prix fixé à 95 centimes d’euros TTC par unité !…

La Commission des normes professionnelles de l’Ordre des experts-comptables vient de préciser les modalités d’intervention des experts-comptables auprès de leurs clients bénéficiant du prêt garanti par l’Etat (PGE). Panorama des éclaircissements apportés. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’application du prêt garanti par l’Etat (PGE) Pour rappel, la garantie de l’Etat peut être accordée aux prêts consentis…

En raison du confinement et pour ne pas congestionner les services de santé, de nombreux Français ne se rendent plus chez les professionnels de santé. En conséquence faute d’activité, un dispositif d’aides financières a été mis en place… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à…

Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler les jour fériés. Mais, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, pour cette année 2020, certains transporteurs auront l’autorisation de circuler durant les jours fériés du mois de mai et juin. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs peuvent circuler les jours fériés !…