Actu Juridique

Les trottinettes électriques, mono-roues et autres engins de déplacement personnel motorisés se multiplient dans l’espace public. Les règles de sécurité entourant leur usage viennent d’être modifiées. Voici ce qu’il faut en retenir ! Des précisions pour les gilets de sécurité et l’éclairage complémentaire L’utilisation d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) de type trottinettes électriques, mono-roues,…

Une société, propriétaire d’un moteur de recherche, est poursuivie pour n’avoir pas suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs. A tort ou à raison ? Mauvaise information de l’utilisateur = sanction Lorsqu’une personne utilise des services en ligne, son activité est associée à des identifiants en ligne (adresses IP, cookies…). Ces données personnelles peuvent…

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur les mesures de mise en quarantaine et de placement à l’isolement. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) et…

En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certaines interdictions de circuler ont été levées pour les 13, 14 et 15 juillet 2020. Que faut-il retenir sur ce point ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles de circulation pour les 13,…

Malgré la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour la plupart des territoires français, des précautions perdurent, afin de limiter les risques de résurgence de l’épidémie de coronavirus. Quelles sont celles qui impactent les commerçants ? Coronavirus (COVID-19) : dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire reste en vigueur Pour mémoire, le 10 juillet 2020, l’état…

Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui va suivre vient donc d’être aménagée, afin de garantir la poursuite de la lutte contre la propagation du coronavirus. Quelles sont les informations utiles à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence…

Ce 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 dans le contexte de crise liée à la propagation du coronavirus prend fin sur la quasi-totalité du territoire français, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur…

Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi d’une aide sociale, report des cotisations sociales, baisse des cotisations forfaitaires de retraite… Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : une aide sous conditions La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)…

La règlementation européenne impose aux Etats-membres de l’Union-Européenne de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. C’est désormais chose faite en France ! Explications. Contrôle des matériaux en contact avec l’eau potable Les matériaux et objets qui entrent au contact de l’eau destinée à la consommation humaine sont susceptibles de présenter des…

Seuls certains établissements de santé, spécialement autorisés à cet effet, peuvent pratiquer des greffes exceptionnelles. Mais qu’est-ce qu’une greffe exceptionnelle ? Qui peut être autorisé à les pratiquer ? Dans quelles conditions ? Réponses… Greffes exceptionnelles : le contexte Jusqu’à récemment, en France, les greffes exceptionnelles et innovantes (les greffes de visage par exemple) étaient…