Actu Juridique

Suite à sa mise en redressement judiciaire, une société s’engage à régler l’un de ses créanciers, avec lequel elle a convenu d’une remise de dette. Mais celui-ci change d’avis, et décide finalement de réclamer le montant initial de sa créance … A raison ? Ouverture d’une procédure collective = fin des négociations Suite à la…

L’élevage de porcs nécessite de respecter des normes strictes pour que la qualité de vie des animaux ne soit pas trop dégradante. Pour améliorer cette qualité de vie, de nouvelles normes sont applicables depuis le 28 février 2020. Que prévoient-elles ? Elevages de porcs : que prévoient les nouvelles normes ? Un minima de matériaux…

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement de la population française en produits alimentaires. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour faciliter l’approvisionnement alimentaire L’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour assurer l’approvisionnement de la population française en nourriture s’appliquent jusqu’à…

A l’heure du confinement, de nombreux propriétaires de chevaux se demandent s’ils ont le droit d’aller nourrir leur animal ou de le déplacer. Voici des réponses à leurs questions… Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le sort des chevaux Nourrir les chevaux Durant le confinement, le propriétaire d’un cheval n’a pas le droit de se…

Face la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreux projets de recherche portant sur ce virus voient le jour. Ce qui suppose très souvent de prendre contact avec la CNIL. Explications… Coronavirus (COVID-19) : 3 types de projets de recherche à distinguer En ce qui concerne les projets de recherche sur le COVID-19, 3…

Les mesures de confinement posent la question du maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés, à laquelle le gouvernement vient de répondre. Coronavirus (COVID-19) : un droit maintenu sous conditions Le gouvernement vient d’annoncer, pendant toute la période du confinement, le maintien du droit de visite et d’hébergement des…

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) a-t-elle un impact sur la campagne de télédéclaration des aides de la PAC (Politique Agricole Commune) ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : report de la fin des télédéclarations Comme chaque année, les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés depuis le 1er avril pour les aides « surfaces…

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner et favoriser l’installation d’équipements de chaleur et de froid renouvelables. Lesquelles ? Un renforcement des dispositifs d’aides financières Actuellement, l’approvisionnement en chaleur et en froid est totalement assuré pour : les établissements de santé et d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;…

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a annoncé avoir mis en œuvre 5 actions pour assurer les soins des personnes handicapées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 5 actions à connaître Mise en place d’un suivi renforcé et en temps réel de l’évolution de l’épidémie dans le secteur du handicap Les…

La propagation de l’épidémie de coronavirus rend nécessaire la réalisation, dans les plus grandes proportions possibles, de tests de la population. Afin d’élargir cette capacité de test, le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure. Coronavirus (COVID-19) : réquisitions et autorisations de détection La détection du coronavirus doit, en principe, être réalisée par des laboratoires de…