Actu Juridique

Conduite sans assurance : un nouveau fichier pour aider la police !

Conduite sans assurance : un nouveau fichier pour aider la police ! 150 150 Sorogec

Environ 700 000 personnes rouleraient sans assurance en France. Et, en 2018, 175 personnes sont mortes dans un accident impliquant un véhicule non assuré. Ces chiffres, le Gouvernent souhaite les réduire. Pour cela, il a doté les policiers d’un nouvel outil : le fichier des véhicules assurés. Conduite sans assurance : création effective du fichier…

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Foires et salons = droit de rétractation ?

Foires et salons = droit de rétractation ? 150 150 Sorogec

Un député a demandé au Gouvernement s’il était possible de faire bénéficier d’un droit de rétractation les particuliers qui achètent dans des foires et salons de production d’énergie dans le secteur résidentiel. Réponse… Foires et salons : pas de droit de rétractation pour le « consommateur » ? Par principe, un particulier (appelé « consommateur…

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Contrôle technique : un tarif bientôt plafonné ?

Contrôle technique : un tarif bientôt plafonné ? 150 150 Sorogec

Depuis mai 2018, le coût du contrôle technique d’un véhicule a augmenté d’environ 18 %. Pour une députée, c’est trop, alors qu’il s’agit d’une dépense obligatoire pour de nombreux ménages. D’où l’idée de la députée de plafonner le tarif du contrôle technique… Qu’en pense le Gouvernement ? Contrôle technique : pas de tarif plafonné pour le…

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Chauffeurs VTC : une carte professionnelle à renouveler impérativement ?

Chauffeurs VTC : une carte professionnelle à renouveler impérativement ? 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur activité en toute légalité. Mais, les premières cartes professionnelles sont trop facilement falsifiables… et doivent donc être renouvelées… Chauffeurs VTC : environ 57 000 cartes professionnelles à renouveler ! Les…

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Produits biocides : à mettre sous clé ?

Produits biocides : à mettre sous clé ? 150 150 Sorogec

Certains produits biocides vendus aux non-professionnels doivent être mis sous clé, compte tenu des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et pour l’environnement : lesquels ? 3 types de produits biocides sont à mettre sous clé ! Les produits biocides sont « des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs…

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Distributeur : quand la commande n’arrive pas…

Distributeur : quand la commande n’arrive pas… 150 150 Sorogec

Parce qu’il manque 12 % de marchandises à la livraison qu’il a commandée, un distributeur estime que le contrat signé avec son fournisseur doit être résilié aux torts de ce dernier. Ce que conteste le fournisseur, pour qui la faute n’est pas si grave que cela… 12 % de la marchandise non-livrés = résiliation du…

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Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid…

Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid… 150 150 Sorogec

Un transporteur indemnise partiellement un client suite à une perte de marchandises durant un transport, comme le prévoit le contrat. Mais le client réclame une indemnisation totale de son préjudice, estimant que le transporteur a commis une faute inexcusable, en choisissant un véhicule inadapté. Verdict ? Transport : le (mauvais ?) choix de véhicule, une…

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Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF…

Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF… 150 150 Sorogec

De nombreux particuliers investissent dans des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur facture énergétique. La DGCCRF s’est intéressée à ces travaux et a relevé de (trop) nombreuses anomalies… Travaux de rénovation énergétique : trop de pratiques déloyales constatées ! La DGCCRF a mené son enquête dans le secteur des énergies renouvelables et de…

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Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?

Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ? 150 150 Sorogec

Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d’identité comportant la signature de son titulaire. Une obligation qui n’aurait plus lieu d’être… Location immobilière : la signature de la pièce justificative d’identité (n’ ?) est (plus ?) requise ! Le candidat à…

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Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?

Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ? 150 150 Sorogec

Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter pour y participer ? Sur quelles parcelles agricoles est-il possible de procéder aux essais ? Agriculture : comment expérimenter l’épandage par des drones ? Jusqu’au 30 octobre 2021, il est mené une expérimentation dans les…

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