Actu Juridique

Une entreprise a confié à un transporteur le transport de plusieurs caisses qui ont chuté, faute d’avoir été correctement arrimées, endommageant une partie de la marchandise. L’entreprise réclame donc un dédommagement, mettant en avant la « faute inexcusable du transporteur ». Ce que ce dernier conteste … Transport de marchandise : la faute inexcusable en…

Face à l’épidémie actuelle du Coronavirus, de nombreuses mesures ont été adoptées pour optimiser la vie des entreprises et de leurs conseils, notamment au sujet des délais fiscaux qui font l’objet de report. Mais tous les délais ne sont pas nécessairement visés… Coronavirus (COVID-19) : option à l’IS, option pour l’intégration fiscale Des précisions sont…

Les industriels sont invités, dans la mesure de leurs moyens, à fabriquer des solutions hydroalcooliques, pour répondre à l’importante demande du secteur médical et des particuliers. Une aide qui doit prendre fin le 31 mai 2020. Ou plutôt devait… Coronavirus (COVID-19) : prolongement de l’aide des industriels Initialement, jusqu’au 31 mai 2020, les entreprises industrielles…

Plus de 70 % des boues de stations d’épuration sont utilisés par les agriculteurs pour apporter de la matière organique à leurs sols. Or, ces boues peuvent potentiellement contenir des substances contaminées par le coronavirus (COVID-19)… Coronavirus (COVID-19) : comment sécuriser les épandages ? Le coronavirus (COVID-19) a été détecté dans les selles de certains…

Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfort. Ces derniers peuvent se retrouver à établir des actes de décès. Dans ce cas, voici la marche à suivre… Coronavirus (COVID-19) : de l’autorisation d’établir des actes de décès Durant l’état d’urgence sanitaire liée…

Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce sujet ? Pesticides de la gamme « amateur » : des précisions à connaître… Depuis le 1er janvier 2020, la vente de produits pesticides pour…

Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse… Copropriété : l’installation d’enseigne en question… Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires d’un immeuble décident d’interdire l’installation d’enseignes sur l’immeuble. Le but est de mettre en valeur l’aspect historique de l’immeuble, situé à l’intérieur des remparts…

Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients atteints du COVID-19. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des importations de médicaments Habituellement, pour obtenir une autorisation de mise sur le marché, les médicaments font l’objet d’une procédure de contrôle destinée à vérifier leur bonne…

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence régionale de santé. Une date limite qui vient d’être repoussée cette année, en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19)… Coronavirus (COVID-19) : la déclaration du chiffre d’affaires des pharmaciens reportée !…

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, pour limiter les risques de propagation du coronavirus (COVID-19), le paiement sans contact est fortement conseillé. Toutefois, il est plafonné à 30 €. Un seuil qui va (bientôt) être rehaussé… Coronavirus (COVID-19) : un paiement sans contact jusqu’à 50 € ! Pour éviter les contacts et respecter…