Actu Juridique

Le Président de la République a annoncé que des mesures de soutien aux entreprises seraient prises. Il a notamment évoqué la création d’un fonds de solidarité, le report de factures et un soutien bancaire. Voici concrètement quels sont les soutiens financiers apportés aux entreprises… Entreprises : comment bénéficier du fonds de solidarité ? L’Etat et…

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de confinement, jusqu’au 31 mars 2020 pour le moment. Sortir de son domicile reste toutefois possible, à condition de le justifier. A défaut, une amende doit être payée… Coronavirus : le montant de l’amende est de 135 € ! Jusqu’au 31…

Face à la propagation du coronavirus, les commerces alimentaires ont vu de nombreuses personnes venir faire des courses et repartir avec d’importantes quantité de marchandises. Le même phénomène a été observé dans les boulangeries. De quoi pousser le Gouvernement à les autoriser à ouvrir toute la semaine ? Réponse… Coronavirus : les boulangeries peuvent ouvrir…

Dans le contexte de la propagation du coronavirus, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé que depuis le 18 mars 2020, la vente de paracétamol est limitée. Pourquoi ? Coronavirus : de la bonne utilisation du paracétamol… Face à l’épidémie de coronavirus, en cas de douleurs ou/fièvre, il…

Pour endiguer la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire l’exercice des activités « non essentielles » accueillant du public. Cela signifie que certaines entreprises peuvent encore ouvrir leurs portes à la clientèle. Lesquelles ? Coronavirus : les activités autorisées sont listées ! Parmi les activités recevant du public ayant l’interdiction d’ouvrir leurs portes…

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire, par principe, les déplacements. Seuls quelques trajets sont possibles, sur justification. Lesquels ? Coronavirus : quels sont les déplacements autorisés ? Jusqu’au 31 mars 2020, afin de prévenir la propagation du coronavirus, il est interdit de se déplacer hors de son domicile, sauf pour…

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les pharmaciens ont été autorisés à fabriquer eux-mêmes du gel hydroalcoolique. Mais, constatant que les quantités créées restent insuffisantes, le Gouvernement a décidé de faire appel à certains industriels dont ce n’est pas nécessairement la spécialité… Coronavirus : les industriels sont invités à fabriquer du gel…

Au regard de la crise sanitaire liée au coronavirus et des besoins des professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure d’urgence : les stocks de masques de protection respiratoire sont réquisitionnés ! Coronavirus et masques de protection respiratoire : une réquisition temporaire Afin d’assurer un accès prioritaire des masques de protection…

Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles, liées à l’épidémie de coronavirus, la Direction Générale des Finances Publiques et le réseau des Urssaf apportent des solutions à celles et ceux qui rencontrent des difficultés pour déclarer et payer leurs prochaines échéances fiscales et sociales. Revue de détail. Coronavirus : report des échéances fiscales sans…

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, les professionnels de santé sont en première ligne. Pour les aider, le Gouvernement vient de prendre une série de mesures : garde des enfants, report des rendez-vous, accès aux masques de protection, etc. Revue de détail de ces mesures urgentes… Coronavirus :…