Actu Juridique

En raison de l’épidémie liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de suspendre l’ensemble des délais de prescription en matière administrative. Parce qu’ils sont relatifs à la santé publique et à l’environnement, certains délais doivent toutefois reprendre leur cours. Coronavirus : aménagement des règles pour l’intérêt général Pour rappel, depuis le 12…

Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), il n’est pas à exclure que de nombreuses personnes connaissent une baisse de salaire, notamment liée à la mise en chômage partiel. Ce qui peut leur poser des difficultés pour le paiement des loyers d’habitation… Coronavirus : l’ANIL au côté des locataires en difficulté Si certains locataires rencontrent des…

Face à l’état d’urgence sanitaire et à la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures exceptionnelles pour faciliter la tâche des professionnels de santé. Lesquelles ? Coronavirus : assurer les soins infirmiers Eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des…

L’aide du Fonds de solidarité nouvellement créé ne bénéficie qu’aux entreprises qui ont, sous réserve des autres conditions, subi une perte de chiffre d’affaires (CA) conséquente sur le mois de mars 2020. Le seuil de perte de CA qui ouvre droit à l’aide vient d’être abaissé par le Gouvernement. Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité…

Les services de santé au travail ont pour mission de protéger la santé des travailleurs au regard de leur activité. A ce titre, ils participent à la lutte contre la propagation du coronavirus grâce à de nouvelles prérogatives et une nouvelle organisation, applicables jusqu’au 31 août 2020 au plus tard… Médecine du travail : quelles…

En première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie, le gouvernement vient de préciser les dispositifs d’aides auxquels sont éligibles les professionnels de santé. Tour d’horizon ! Concernant les indemnités journalières Le gouvernement a annoncé l’attribution aux professionnels libéraux de santé d’indemnités journalières (IJ) spécifique versées par l’Assurance Maladie, afin de leur assurer un revenu de…

Face à l’afflux de patients atteints du coronavirus (COVID-19), les besoins en médicaments sont importants. Mais ces besoins sont internationaux, ce qui occasionne des difficultés d’approvisionnement en médicaments. Pour pallier ces difficultés, il est désormais possible de recourir à des médicaments à usage vétérinaire… Coronavirus (COVID-19) : le recours (encadré) aux médicaments à usage vétérinaire…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), des mesures de réquisition et d’interdiction viennent d’être prises par le Gouvernement, intéressant les professionnels du secteur funéraire… Coronavirus : des mesures de réquisition/d’interdiction à connaître Le Préfet peut désormais procéder à la réquisition des sociétés et des personnes nécessaires…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), des mesures de réquisition et d’interdiction viennent d’être prises par le Gouvernement, intéressant les professionnels du secteur funéraire… Coronavirus : des mesures de réquisition/d’interdiction à connaître Le Préfet peut désormais procéder à la réquisition des sociétés et des personnes nécessaires…

Face à la propagation du coronavirus (Covid-19) et la fragilité particulière des résidents des EHPAD, le Gouvernement a décidé d’interdire les visites dans les EHPAD. De nouvelles mesures viennent d’être prises, pour protéger ces résidents… Coronavirus : de nouvelles restrictions dans les EHPAD Depuis le 11 mars 2020, le Gouvernement interdit les visites de personnes…