Actu Juridique

Quand un hôtel-restaurant est inexploitable…

Quand un hôtel-restaurant est inexploitable… 150 150 Sorogec

Le locataire d’un local à usage d’hôtel-restaurant ne peut pas exploiter la salle de restauration, en raison d’un problème d’étanchéité sur la toiture. Il va alors réclamer 2 indemnités à son bailleur, pour manque à gagner et privation de jouissance de la salle de restaurant. Une indemnité de trop pour le bailleur… Hôtel-restaurant inexploitable :…

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Kinésithérapeute : contester une décision de la CPAM…

Kinésithérapeute : contester une décision de la CPAM… 150 150 Sorogec

Un kinésithérapeute forme un recours contre une décision de la CPAM lui notifiant un indu. Mais il ne va pas former ce recours devant le bon service de la CPAM. Une erreur dont il va se rendre compte hors délai… Pourtant, son recours est finalement recevable, selon le juge : pourquoi ? Kinésithérapeute : faut-il…

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Coronavirus (COVID-19) : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices

Coronavirus (COVID-19) : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises françaises exportatrices dans le cadre de la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été prolongés et renforcés. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle vague, nouveau soutien ! Pour mémoire, le Gouvernement a mis en place, en mars 2020, un plan d’urgence destiné aux entreprises exportatrices mises en difficultés par la…

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Achats responsables : lancez-vous !

Achats responsables : lancez-vous ! 150 150 Sorogec

Pour encourager les entreprises à s’emparer de la problématique des achats responsables, un nouveau parcours national dédié vient d’être mis en place. Que contient-il ? Parcours des achats responsables : de quoi s’agit-il ? Le gouvernement vient de lancer le « Parcours national des achats responsables ». Destiné à promouvoir une démarche d’achats responsables de…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture 150 150 Sorogec

Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les premiers dispositifs agricoles sont connus ! Dans le cadre du plan de…

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Un pacte national pour relancer la construction

Un pacte national pour relancer la construction 150 150 Sorogec

Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a conclu un pacte national avec les professionnels de la construction. Que prévoit-il ? Construction : que prévoit le pacte national ? Le Gouvernement a conclu, avec les représentants des…

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Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…

Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là… 150 150 Sorogec

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est passé de « négligeable » à « modéré ». Ce risque vient encore d’évoluer… Agriculteurs, commerçants :…

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Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…

Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable… 150 150 Sorogec

Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est pas le seul auteur du communiqué en question… et que cela change tout… Gare au dénigrement ! A la suite du développement d’une molécule, une société publie plusieurs communiqués relatifs…

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Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ?

Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ? 150 150 Sorogec

En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction de sortir de son domicile ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : la vente de sapins de Noël autorisée Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique connaissent à…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile 150 150 Sorogec

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les règles de fonctionnement Les dispositions qui vont suivre sont applicables aux tribunaux judiciaires statuant en matière civile entre le 20 novembre 2020 et l’expiration d’un…

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