Actu Juridique

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour sur ce processus qui constitue un enjeu sanitaire majeur… Médicaments : le parcours avant d’arriver en rayons En…

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber à destination des professionnels de l’informatique. Retour sur le contenu de ces guides et l’intérêt de la remédiation. 3 guides pour expliquer l’intérêt de la remédiation contre les cyberattaques Pour rappel, la remédiation est une étape…

Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au détriment de leurs victimes. Il est donc important de rester vigilant et de s’informer sur les pratiques utilisées couramment par les escrocs… Nouvelle année, nouvelles arnaques ! En ce début d’année 2024, plusieurs organismes ont décidé d’alerter le public sur les techniques utilisées…

La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement des outils numériques. Cela peut représenter un danger, notamment lorsque est évoqué le cas des « deepfakes », pour lesquels aucune réglementation dédiée n’existe en France… Deepfakes : la France prend-elle la mesure du danger ? Le développement récent…

Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté de nombreux agriculteurs. Pour les aider, FranceAgriMer a mis en place une aide financière qu’il est possible de réclamer jusqu’au 31 mars 2024. À quelles conditions ? Agriculteurs touchés par les intempéries : FranceAgriMer vous aide FranceAgriMer a mis…

À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais attention : cette année, le dispositif se concentre sur les contrats de fourniture d’électricité avec les prix les plus hauts. Autre nouveauté : les TPE bénéficieront d’un amortisseur renforcé. Faisons le point sur la version 2024 du dispositif. Amortisseur électricité 2024 :…

Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et dispositifs de soutien face au risque cyber. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon de ces quelques mesures qui marquent le début de l’année 2024… Protection des données personnelles : de nouvelles précisions du juge…

Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs de l’industrie et de la distribution. Des nouveautés qui concernent autant les professionnels que les consommateurs. Tour d’horizon… Un plan pour décarboner l’industrie pharmaceutique Le Comité stratégique de filière (CSF), constatant qu’une part non négligeable des émissions de gaz à effet de…

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes en mer, compétence en matière de publicité locale, dérogation à la loi littoral et audit énergétique dans les grandes entreprises. Voici 5 mesures à connaître en ce début d’année 2024 sur lesquelles nous allons revenir… Espaces naturels sensibles : rétablissement d’un…

Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître… Télépac : c’est parti ! Les éleveurs peuvent, depuis le 1er janvier 2024, se rendre sur le site de Télépac afin de faire leur demande d’aides animales. Pour les éleveurs d’ovins,…