Actu Sociale

Les salariés peuvent être à l’origine d’inventions brevetées au sein de leur entreprise. Si dans certains cas, elles interviennent dans le cadre d’une « mission inventive », elles peuvent aussi parfois intervenir en dehors d’une telle mission… Ce qui n’est pas sans conséquence sur les règles que l’employeur doit respecter… Des obligations différentes selon les…

Afin de faire face à l’épidémie de covid-19, les prérogatives des services de santé au travail ont évolué. L’élargissement de leurs missions, bien que temporaire, vient de nouveau d’être prolongé… Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et services de santé au travail : des missions élargies jusqu’au 31 juillet 2022 Dans le cadre de la crise…

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce les services de santé et de prévention au travail en leur permettant de recruter des infirmiers de santé au travail. Explications… Focus sur les infirmiers en santé au travail A partir du 31 mars 2022, des infirmiers de santé au…

Les entreprises du BTP (ou tiers déclarants) transmettent aux Caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) leur déclaration nominative annuelle (DNA), et leur déclaration de salaires (ou bordereau d’appel de cotisations) de manière périodique. Ce mode de déclaration est amené à changer en 2022… Vers un passage en DSN en janvier 2022 ! Pour rappel, chaque année,…

Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont clarifiées et étoffées, notamment celle relative à l’obligation vaccinale… Une clarification des secteurs concernés par cette obligation Le gouvernement n’a pas modifié la liste des secteurs visés par l’obligation vaccinale. Toutefois, une précision est apportée concernant les structures de…

La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, formalise l’accord du salarié et de l’employeur concernant la rupture du contrat, à l’aide d’une convention qu’ils rédigent eux-mêmes. Mais encore faut-il que le consentement du salarié ne soit pas vicié… comme vient justement de le rappeler un juge… Rupture conventionnelle = accord Une salariée signe avec son…

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’apporter des précisions sur la prise en charge, par les employeurs, des frais des services de santé au travail interentreprises, ainsi que sur les services que ces derniers devront proposer. Explications… 1 salarié = 1 unité ! Concernant les offres…

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement attribue de nouvelles prérogatives aux médecins du travail. Lesquelles ? Médecin du travail : une expérimentation A titre expérimental et pour une durée de 5 ans, dans 3 régions volontaires non encore déterminées (dont au moins une en Outre-mer), les médecins…

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce le suivi médical des salariés en permettant aux médecins du travail d’être épaulés par de nouvelles personnes. Explications… De nouveaux acteurs dans le suivi médical des salariés ! A compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le…

Pour rappel, le régime chômage intempéries s’applique à certaines catégories d’activités relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Schématiquement, il permet aux entreprises de mutualiser les risques pour indemniser au mieux les salariés empêchés temporairement de travailler à la suite d’intempéries. Dans ce cadre, les entreprises exerçant une ou plusieurs activités professionnelles…