Actu Sociale

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des entreprises recevront les notifications de leur taux AT/MP par voie dématérialisée. Mais, pour se faire, il est nécessaire d’adhérer à un téléservice avant une certaine date, qui arrive bientôt… Adhésion au téléservice « compte AT/MP » avant le 1er décembre 2021 ! Chaque année, les employeurs reçoivent,…

Un dispositif appelé « marée découverte » a été mis en place pour faciliter la découverte du métier de marin par les jeunes travailleurs. Des précisions viennent justement d’être apportées concernant les conditions de travail et d’embarquement de ces jeunes… Du nouveau concernant l’embauche des jeunes travailleurs Concernant le droit au repos Pour rappel, sont…

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a mis en place un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte notamment des précisions quant à la question du télétravail et du port du masque, dans sa…

Parmi le cortège de mesures mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines intéressent spécifiquement les employeurs et visent à une meilleure prise en compte des données environnementales au sein de l’entreprise. Que faut-il en retenir ? Tenir compte des préoccupations écologiques en entreprise Il est désormais prévu que les…

A compter du 1er octobre 2021, les salariés occupant des postes à risques devront bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière avant leur départ ou leur mise à la retraite. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Une visite médicale pour les travailleurs les plus exposés Les travailleurs occupant des postes à risques…

De manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes difficultés, le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide à l’embauche issue du dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Que faut-il en retenir ? Aide à l’embauche de salariés dans le spectacle : quoi de neuf ? Le Fonds…

Dans une mise à jour du 1er août 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient rectifier la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, afin de laisser plus de latitude aux employeurs quant au nombre de repas pouvant être exonérés de cotisations sociales… Que faut-il en retenir ? « Abus manifeste…

Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de détailler les modalités d’application de la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, qui profite aux employeurs, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux mandataires sociaux. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les employeurs…

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales accordés par l’Urssaf sont réservés aux entreprises et travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il dans les départements d’Outre-mer ? Coronavirus (COVID-19) : pour les employeurs Rappelons que les employeurs les plus touchés par l’épidémie ont pu bénéficier d’une exonération totale des cotisations…

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements prévus au 9 août 2021… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise…