Actu Sociale

Un salarié, employé en qualité d’agent de sécurité, réclame à son employeur la rémunération d’heures supplémentaires relatives à ses permanences de nuit. Ce que refuse l’employeur estimant que ces permanences ne constituent pas du temps de travail effectif. Qui a raison ? Temps de travail effectif = impossibilité de vaquer à ses occupations personnelles Un…

Un distributeur rachète un magasin de bricolage et reprend le personnel… enfin, selon lui… mais pas selon une salariée qui n’a pas pris son nouveau poste de travail, estimant que les conditions de transfert de son contrat de travail n’étaient pas réunies. Mais quelles sont-elles ? Transfert des contrats de travail = maintien d’une «…

Ayant connaissance de faits de harcèlement dans l’entreprise, un employeur licencie un salarié cadre. Ce que ce dernier conteste, au motif que c’est lui-même qui fait l’objet de harcèlement… Dénonciation du harcèlement = protection ? Un employeur apprend, au cours d’une réunion avec ses collaborateurs, que l’un des cadres de l’entreprise exerce des pressions, se…

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non. Voici un exemple récent d’une interprétation (malheureuse ?) des manquements reprochés à un salarié… Lettre de licenciement : faut-il tout (d)écrire ? Une entreprise, en redressement judiciaire, licencie son directeur administratif et financier,…

Une entreprise et un salarié en contrat de professionnalisation décident de rompre le contrat qui les lie. Une rupture amiable que conteste finalement le salarié : à tort ou à raison ? Convention signée = consentement clair et non équivoque ? Une entreprise emploie un salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation de 20…

C’est l’été et le coronavirus circule toujours. Cette année, vous devrez donc concilier vos obligations en cas de fortes chaleurs à celles liées à l’épidémie de covid-19. Comment faire ? Assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs En qualité d’employeur, vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos…

Afin de donner davantage de flexibilité aux entreprises, pour leur permettre de s’adapter à leurs difficultés de terrain, l’accord d’entreprise prévaut dans de nombreux domaines. Toutefois, dans le secteur du transport, les exceptions sont désormais plus nombreuses… Un accord collectif de branche à vérifier ! Par principe, les entreprises peuvent déroger aux règles de rémunération…

Dans le but d’encourager le recours à l’épargne salariale, l’Etat a assoupli les modalités de mise en place de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Les TPE sont également invitées à les mettre en œuvre. Comment ? Intéressement et participation dans les petites entreprises Rappelons, au préalable, qu’un accord de…

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, sont-ils toujours d’actualité ? Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : pour les employeurs ? Du fait de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité (5 ou…

Si toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés aux gestes qui sauvent. Explications… Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent Par principe, vous devez organiser la formation de secouristes du travail, qui donneront les premiers…