Actu Sociale

Le gouvernement est venu modifier certaines règles relatives à l’emploi de salariés étrangers en France, notamment concernant les autorisations de travail. Qu’en est-il ? Des précisions concernant la demande d’autorisation de travail Lorsqu’un employeur souhaite recruter un étranger, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou à la Suisse, il doit…

Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur envisageant de prononcer un licenciement économique doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Ceux qui l’accepte bénéficient d’une allocation, versée par l’employeur, dont le régime social vient d’être modifié… Explications. Allocation versée durant le congé de reclassement : quel régime social ? Pour rappel, dans les…

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement vient de modifier le taux de l’allocation versée aux employeurs de salariés vulnérables. A la hausse ou à la baisse? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : revalorisation de l’allocation versée au titre…

Dans le cadre de la crise sanitaire, afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison et de permettre aux entreprises concernées de préparer la reprise d’activité, le gouvernement vient d’annoncer que le dispositif d’activité partielle sera ouvert aux travailleurs saisonniers. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une ouverture aux…

Si une entreprise rencontre des difficultés économiques, elle peut envisager un licenciement pour motif économique. Mais encore faut-il qualifier ces difficultés économiques, qui s’apprécient différemment selon que l’entreprise fait ou non partie d’un groupe. Difficultés économiques : une appréciation par secteur d’activité ? Une société spécialisée dans la fabrication et la distribution de prothèses dentaires…

Un salarié intérimaire réclame la requalification de ses contrats en CDI et saisit le Conseil de Prud’hommes. 3 mois après, l’employeur décide de ne pas reconduire ses missions d’intérim. Une mesure de rétorsion, selon le salarié, qui s’estime abusivement licencié. Mais est-ce un motif valable ? Le droit d’agir en justice en question… Un salarié…

Le gouvernement vient de prolonger les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation des mesures d’exonération et d’aide au paiement ! Pour rappel, certains employeurs bénéficient d’une exonération totale…

Dans le cadre de la crise sanitaire, les assistants maternels et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Ils bénéficient dans ce cadre d’une indemnité d’activité partielle, dont le taux vient d’être fixé… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements pour les salariés du particulier employeur Lorsqu’ils subissent une perte de rémunération…

Un dispositif spécifique et temporaire d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Le gouvernement, après avoir finalement maintenu le dispositif de neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun, vient de fixer une date de fin à ce dispositif……

Des salariés, licenciés pour motif économique, considèrent que les recherches de reclassement effectuées par leur entreprise n’ont pas été suffisantes, comme le prouvent les courriers adressés aux différentes entreprises du groupe, qui ne comportent aucune indication concrète relative aux salariés concernés… « Indications qui n’ont pas lieu d’être ! », rétorque l’employeur… A tort ou…