Actu Sociale

Un employeur présente à un salarié son plan de rémunération variable. Mais ce plan, complètement différent des années passées, modifie les primes d’objectifs auxquelles il peut prétendre, constate le salarié. De quoi justifier, selon lui, la résiliation de son contrat de travail… Rémunération : libre fixation des objectifs sous conditions Un salarié conteste le plan…

Face à l’absence injustifiée d’un salarié, à la veille de ses jours de repos, un employeur procède à une retenue sur sa rémunération. Mais parce que l’employeur a retenu non seulement la rémunération du jour d’absence mais également celle des jours de repos, le salarié conteste. A tort ou à raison ? Absence injustifiée avant…

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines mesures existantes et en créer de nouvelles afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Explications… Loi inclusion : renforcement des mesures pour l’insertion par l’activité économique ! Elargissement de l’éligibilité à un parcours d’insertion Jusqu’à présent,…

Début janvier, le gouvernement a annoncé la prise en charge, de manière exceptionnelle, des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise. Cette prise en charge vient d’être prolongée… Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés jusqu’au 7 mars 2021 ! Pour rappel, le gouvernement,…

Une entreprise signe un contrat intermittent avec une salariée. Sauf qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour recourir à ce type de contrat. Son contrat est donc à temps complet, d’après la salariée. Non, à temps partiel, rétorque l’employeur. Verdict ? CDI intermittent : alternance de périodes travaillées et de périodes non-travaillées Une entreprise…

Une entreprise et un ancien salarié concluent une transaction pour mettre fin au litige relatif à son licenciement. Mais le salarié conteste, estimant que la somme accordée par l’employeur est dérisoire : il aurait pu percevoir une somme bien plus importante en contestant son licenciement aux prud’hommes… Transaction : nécessité de faire des concessions réciproques…

Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit leur garantir ? Négociation obligatoire sur les salaires avant transfert de marché : sans conséquence ? Une entreprise de transport routier de voyageurs perd un marché, peu de temps après avoir négocié les…

Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, l’employeur doit remettre au salarié détaché un document d’information. Ce document vient d’être mis à jour… Un document d’information téléchargeable L’employeur d’un salarié détaché en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux…

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimentations existantes. De nouvelles mesures viennent également d’être créée, comme par exemple la possibilité donnée aux entreprises de portage salariale de conclure des contrats de professionnalisation. Explications… Diverses mesures pour lutter contre l’éloignement à l’emploi ! Contrats…

La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises et des administrations. Elle crée notamment 2 nouveaux CDD et rétablit un congé qui avait été supprimé. Revue de détail… L’embauche de doctorant et le congé d’enseignement au menu Pour rappel, les…