Actu Sociale

Si l’entreprise a mis en œuvre un dispositif de recueil et de gestion des alertes professionnelles nécessitant un traitement de données à caractère personnel, consultez le référentiel mis en place par la CNIL qui garantit une conformité des dispositifs au RGPD. Explications. Référentiel CNIL pour les dispositifs d’alerte professionnelle Le référentiel nouvellement adopté par la…

Au 1er janvier 2020, les praticiens et auxiliaires médicaux auront accès à un centre dédié qui deviendra leur interlocuteur privilégié pour assurer la gestion de leur compte actuellement géré par l’Urssaf. Que faut-il savoir à ce sujet ? Un nouveau centre dédié pour les praticiens et auxiliaires médicaux Ce nouveau centre de gestion a pour…

En 2020, les travailleurs indépendants vont rejoindre le régime général de la Sécurité Sociale pour la gestion de leur protection sociale et le suivi de leurs dossiers. Ce qui va nécessiter des changements au niveau de leurs interlocuteurs… Protection sociale : de nouveaux interlocuteurs Pour les artisans, commerçants, professionnels libéraux (ne relevant pas d’une activité…

Si une entreprise met à la disposition de ses collaborateurs des équipements sportifs, faut-il considérer qu’il s’agisse d’un avantage en nature, d’une part, soumis à cotisations sociales, d’autre part ? Oui… et non… Sport et avantage en nature : une tolérance à connaître Par principe, les avantages en nature octroyés par une entreprise à ses…

En 2021, sur la base des fins de contrats dits courts qui interviendront en 2020, certaines entreprises se verront appliquer un bonus-malus pour le calcul de leurs cotisations chômage : qui est concerné et comment ça marche ? Bonus-malus : 7 secteurs d’activité concernés Dans le but de limiter le recours excessif aux contrats courts,…

Un employeur convoque, un 19 février, un salarié à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, qui sera finalement notifié le 10 mars. Sauf que le 16 février, il s’est, par courrier reçu le 18 février, porté candidat aux élections professionnelles, rappelle le salarié… qui réclame donc le statut de « salarié protégé…

Une fois les élections professionnelles passées, l’entreprise doit envoyer le procès-verbal des élections au Centre de Traitement des Elections Professionnelles et à l’Inspection du travail. Une double obligation qui n’a plus cours depuis le 14 décembre 2019, du moins en partie… Envoi du procès-verbal : seulement au Centre de Traitement des Elections Professionnelles Jusqu’au 13…

Une salariée s’estime victime d’une discrimination pour inégalité de traitement professionnel, d’une discrimination fondée sur le sexe et d’une discrimination syndicale et fait… 3 demandes de dommages-intérêt ! Mais est-ce possible ? Plusieurs discriminations = plusieurs demandes de dommages-intérêts ? Une salariée, déléguée syndicale, s’estime victime de discriminations qui ont toutes pour origine une inégalité…

La loi de Financement de la sécurité Sociale, en attente de publication à l’heure où nous rédigeons cet article, prévoit de reconduire le dispositif connu sous le nom de « prime Macron » exonérée de charges, sous conditions. Sous réserve toutefois de respecter de nouvelles conditions… Prime Macron : de nouvelles conditions En 2019 a…

Par principe, une salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement, pendant son congé maternité, et 10 semaines après. Mais que se passe-t-il si l’employeur réunit des éléments pour étayer un licenciement pendant le congé maternité et ne prononce le licenciement qu’après l’expiration du délai de protection ? Licenciement et protection : attention aux actes préparatoires…