Actu Sociale

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, sont-ils toujours d’actualité ? Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : pour les employeurs ? Du fait de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité (5 ou…

Si toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés aux gestes qui sauvent. Explications… Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent Par principe, vous devez organiser la formation de secouristes du travail, qui donneront les premiers…

Un employeur est mis en cause par plusieurs salariés qui lui réclament un complément d’indemnisation. Encore faut-il qu’ils justifient dûment de leur arrêt de travail, rétorque l’employeur. Ce qui est le cas, d’après les salariés… Certificat médical d’arrêt de travail = formulaire d’arrêt de travail ? Plusieurs salariés réclament à leur employeur le paiement de…

Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise à la suite d’un long arrêt maladie. Ce que conteste l’employeur…A tort ou à raison ? Congés payés ou absence injustifiée ? Un employeur a autorisé, en avril, un salarié…

Une plateforme Web de livraison est mise en cause par certains de ses coursiers… qui estiment être des salariés de la plateforme. Ce que cette dernière conteste, rappelant qu’ils sont pourtant inscrits comme auto-entrepreneurs… Travailleur indépendant = « indépendant » ! Plusieurs coursiers, enregistrés comme travailleurs indépendants, ont saisi le juge pour faire reconnaître l’existence…

Une entreprise licencie un commercial pour insuffisance professionnelle. Sauf que ce qui lui est reproché est en réalité une insuffisance de résultats, remarque le salarié. Insuffisant, selon lui, pour justifier son licenciement… L’insuffisance de résultats n’est pas « nécessairement » une insuffisance professionnelle Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle, estime que la rupture de son…

Dans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues. L’occasion, pour le juge, de rappeler quels sont les critères de la prime d’usage qui s’impose à l’employeur… Critères de la prime d’usage : fixité, constance, généralité Dans une première affaire, un salarié réclame à…

Un salarié peut obtenir une autorisation d’absence (rémunérée) pour son mariage, une naissance, une adoption ou un décès. Mais que ce passe-t-il si l’événement survient alors qu’il est déjà en congés payés ? Une réponse européenne Depuis longtemps, le juge français estime qu’au cas où le salarié serait déjà en vacances au moment de l’événement…

Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et que le salarié réintègre l’entreprise, l’employeur doit lui verser une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il n’avait pas été licencié. Avec ou sans congés payés afférents ? Réponse… Une indemnité qui ouvre droit à des congés payés ! La période pendant laquelle le salarié est exclu…

Une entreprise reçoit la lettre de démission d’une salariée… embauchée en CDD. Mais, finalement, cette dernière change d’avis et estime que sa démission est caduque ou équivoque. Elle réclame alors à son employeur diverses indemnités et des dommages-intérêts. Avec succès ? Rétractation d’une démission = démission équivoque ? Une salariée, embauchée en CDD, envoie sa…