Actu Sociale

Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation… qu’il refuse. « Qu’à cela ne tienne ! », répond l’employeur qui le met à pied. A tort, selon le salarié… Modifier une sanction = nouvel entretien ? Face au…

Récemment, le juge européen a indiqué que le salarié en congé parental d’éducation à temps partiel devait, en cas de licenciement, être indemnisé sur la base d’un temps plein. Mais est-ce appliqué, en France ? Une indemnité de licenciement proportionnelle au temps de travail ? Par principe, le salarié licencié qui a occupé alternativement un…

L’établissement d’une entreprise connaît des difficultés. En application d’un accord de mobilité, l’entreprise propose une mutation aux salarié(e)s de cet établissement. Certain(e)s d’entre eux refusent et sont licencié(e)s pour motif économique. Ce que certaines vont contester… Licencier une salariée enceinte = impossibilité de maintenir le contrat de travail Une entreprise conclut un accord de mobilité.…

Une entreprise choisit d’appliquer une convention collective nationale (celle de la métallurgie) et l’indique dans les contrats des salariés. Ceux-ci y voient alors l’obligation, pour l’entreprise, d’appliquer les accords locaux qui la complète. A tort ou à raison ? Convention collective nationale = convention collective territoriale ? Une entreprise, spécialisée dans la manutention non portuaire,…

Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé, des précisions relatives à la quatorzaine et à l’isolement viennent d’être apportées. Lesquelles ? Quatorzaine = isolement forcé Une décision préfectorale Le Préfet de département peut désormais prononcer, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de…

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions qui concernent spécifiquement les marins-pêcheurs. Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle La rémunération horaire prise…

A l’heure où le déconfinement se précise, où les écoles rouvrent, le Ministère du Travail vient d’autoriser les centres de formation continue à rouvrir leurs portes à leurs stagiaires… Quand ? Comment ? Réouverture des centres de formation : le 11 mai 2020 ! À compter du 11 mai 2020, les centres de formation pourront…

Les arrêts de travail dérogatoires, mis en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont pris fin le 30 avril 2020. Les salariés concernés sont désormais placés en activité partielle. Refaisons le point au regard des nouvelles dispositions réglementaires… Fin des indemnités journalières de sécurité sociale Depuis le 1er mai 2020, sont placés en…

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de la crise sanitaire, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, et qui ont des difficultés à assumer la charge financière liée à ce remplacement, le Gouvernement a mis en place une aide financière : l’allocation de remplacement. Des précisions viennent de nous être apportées…

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions concernant ce dispositif. Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des précisions pour certains secteurs d’activité Cas des artistes du spectacle, mannequins ou travailleurs…