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Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !
Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 ! 150 150 Sorogec

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2024 ? Plafond de la Sécurité sociale :…

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Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…
Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable… 150 150 Sorogec

Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client en appliquant une TVA calculée au taux réduit de 5,5 %… Avant de s’apercevoir qu’il aurait dû la facturer au taux normal de TVA. Il demande alors à son client de régler la différence… Ce que ce dernier refuse. À…

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Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…
Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit… 150 150 Sorogec

Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un héritier est taxé d’office par l’administration fiscale et reçoit une proposition de rectification… qu’il conteste, faute, selon lui d’une notification régulière : le pli n’aurait pas été envoyé à la bonne adresse… À tort ou à raison ? Lettre recommandée :…

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Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !
Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits. Les modalités d’application de cette obligation viennent d’être précisées… Informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens : comment ? La Loi AGEC, publiée en 2020, impose de nouvelles obligations…

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Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…
Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas… 150 150 Sorogec

Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding et demandent à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement correspondante. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que cette holding n’est pas une société « opérationnelle ». « Faux ! », selon les héritiers, qui indiquent que des projets d’investissement sont en cours…

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Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors 150 150 Sorogec

Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux de plus de 80 ans chutent. Des chutes qui coûtent environ 2 milliards € à la collectivité. Un chiffre qui a amené le Gouvernement à publier un guide sur la prévention des chutes chez les seniors à destination des…

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Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité
Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité 150 150 Sorogec

L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son expertise en matière d’analyse de la situation financière des entreprises. Pour faciliter cette relation, une solution de gestion financière existe : la pré-comptabilité. Mais de quoi s’agit-il ? Relation expert-comptable et entrepreneur : quels sont les avantages de la pré-comptabilité ? La pré-comptabilité, qui…

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Agriculture : un plan pour l’élevage français
Agriculture : un plan pour l’élevage français 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de l’élevage en France. Objectif : regagner notre souveraineté et accompagner la transition écologique des professionnels. Un plan pour y parvenir est annoncé… Un plan du gouvernement pour promouvoir l’élevage À l’occasion d’un salon dédié au secteur de l’élevage le ministre de…

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Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !
Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible ! 150 150 Sorogec

L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président, à savoir l’employeur, et par le secrétaire, membre élu de l’instance. Mais que se passe-t-il si au moment d’établir cet ordre du jour, l’employeur reformule une question transmise par les élus ? S’expose-t-il à une condamnation ? Réponse du juge.…

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Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !
Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte ! 150 150 Sorogec

Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition des bénéfices agricoles selon le système de la moyenne triennale, fait l’objet d’un redressement fiscal… qu’il refuse de payer. Ce que conteste l’administration, qui leur rappelle que ce dispositif « spécial » n’a pas que des avantages… Vente d’exploitation : EARL =…

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