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À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !
À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher ! 150 150 Sorogec

La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer entre les mains d’un dirigeant des revenus regardés comme lui étant distribués par la société. Comment identifier le « maître de l’affaire » ? Par un faisceau d’indices…. Illustrations. Gérant de droit, gérant de fait = maîtres de l’affaire ? Pour rappel,…

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Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !
Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles ! 150 150 Sorogec

Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis en place un système d’aides à l’achat et à la location de véhicules moins polluants. Ces dispositifs font une nouvelle fois l’objet d’ajustements. Revue de détails.  Des changements de règles…Bonus écologique pour les voitures particulières neuves et les camionnettes neuvesLes personnes morales…

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ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière 150 150 Sorogec

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière. De nouvelles structures peuvent désormais profiter de cette aide. Lesquelles ?  Financement des travaux d’accessibilité : élargissement aux ERP de type U Pour financer les travaux d’accessibilité aux personnes…

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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ? 150 150 Sorogec

La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire à l’autorité de son employeur. Mais qu’en est-il lorsque ce temps de pause ne permet pas véritablement au salarié de se soustraire à l’autorité de son employeur ? Cas vécu……

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Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?
Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ? 150 150 Sorogec

En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de la preuve repose sur l’employeur et sur le salarié. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur n’a pas mis en place un système objectif et fiable permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectuée par les salariés ? Réponse du juge……

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Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?
Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ? 150 150 Sorogec

Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent appelés NFT (pour « non fungible tokens ») ? Voici l’épineuse question à laquelle l’administration fiscale tente d’apporter une réponse… NFT et TVA : une approche générale en attendant mieux… Les NFT (pour « non fungible tokens »), appelés JNF en…

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Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort ! 150 150 Sorogec

Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois de loyers qu’elle aurait dû percevoir de sa locataire et octroie, par ailleurs, un prêt « sans intérêts » à sa gérante… Des actes de générosité dignes d’« actes anormaux de gestion », estime l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément…

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Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire
Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire 150 150 Sorogec

Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce qui concerne l’hygiène alimentaire. À ce titre, les professionnels doivent suivre une formation, dont le contenu et la durée viennent d’être modifiés… Formation hygiène alimentaire dans la restauration : revue et corrigée Au sein des établissements de restauration commerciale, au moins…

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Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer
Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer 150 150 Sorogec

La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon accessoire, les ustensiles, emballages et conditionnements entrant en contact avec ces produits sont scrutés… Verdict ? Emballages alimentaires : près de 20 % de non-conformité La Direction générale de la concurrence, de la consommation et…

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Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?
Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ? 150 150 Sorogec

Une société qui exploite une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant en Corse, fait des investissements et réalise des travaux pour installer une terrasse. Des investissements qui lui permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique, selon elle. « Pas si vite… », répond l’administration fiscale, qui examine attentivement la situation… Crédit d’impôt pour investissement en…

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