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Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes 150 150 Sorogec

Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique et temporaire qui, de facto, leur permet d’acheter hors taxes certains biens. Focus. Octroi de mer : un dispositif spécifique pour certains croisiéristes… Dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), les…

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Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?
Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ? 150 150 Sorogec

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de la plateforme SOLTéA a permis la collecte de près de 466,5 M€. Si 71 % des montants collectés ont fait l’objet d’un fléchage, qu’en est-il de la répartition des fonds non encore affectés ? SOLTéA…

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Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?
Droit au congé et arrêts maladie : un problème ? 150 150 Sorogec

Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspension du contrat de travail sont en partie privées d’effet, car non-conformes au droit de l’Union Européenne. Mais qu’en est-il de leur conformité à la Constitution ? Réponse du Conseil constitutionnel. Droit au congé et arrêts maladie :…

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Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?
Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ? 150 150 Sorogec

En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction de la situation du contrevenant. Deux « hommes d’affaires » vont donc demander la clémence du juge, estimant que leur situation personnelle le nécessite. Une vision que ne partage pas du tout l’administration douanière ! Et le juge ? Réduction de peine :…

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Cnil : le programme 2024 est connu
Cnil : le programme 2024 est connu 150 150 Sorogec

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des contrôles qu’elle va mener durant l’année 2024… Quelles sont-elles ? Contrôles de la Cnil 2024 : 4 points de vigilance Chaque début d’année, la Commission…

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Commissaire de justice : cas vécu d’une assignation bien (mal ?) exécutée…
Commissaire de justice : cas vécu d’une assignation bien (mal ?) exécutée… 150 150 Sorogec

Un commissaire de justice est mandaté par un bailleur pour assigner un locataire en vue de son expulsion. Mais le locataire entend rester dans les lieux, constatant que lors de la procédure d’assignation, quelques maladresses ont été commises, ce qui doit jouer en sa faveur. À tort ou à raison ? Des maladresses suffisantes pour…

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Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?
Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ? 150 150 Sorogec

Les établissements de santé, de façon accessoire à leur activité, traitent un nombre très important de données personnelles extrêmement sensibles. Ces dernières sont regroupées au sein du « dossier patient informatisé » (DPI), un outil qui nécessite une protection maximale. Une protection parfois insuffisante… DPI : il faut améliorer la sécurité ! La Commission nationale…

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Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !
Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte ! 150 150 Sorogec

Le bailleur d’un local commercial récupère une partie de ses loyers impayés grâce à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de son locataire. Mais ce dernier est mis en liquidation judiciaire peu de temps après et le liquidateur chargé de ce dossier remet en question le timing de cette saisie-attribution, ainsi que sa validité. À…

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Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?
Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ? 150 150 Sorogec

À la suite de la vente de ses titres, la dirigeante d’une société s’estime éligible à l’application d’un abattement renforcé sur le gain réalisé (plus-value) dégagé lors de cette opération qu’elle soumet régulièrement à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-elle (vraiment) toutes les conditions pour bénéficier d’un tel avantage ? Vente de titres de société…

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Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus… 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport… Cette année, entre autres nouveautés, elle est venue créer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Une taxe dont les modalités de déclaration et de paiement viennent d’être publiées. Explications. Focus sur la déclaration et le paiement de…

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