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Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »… 150 150 Sorogec

Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par une clause de non-concurrence a-t-il droit à une indemnité compensatrice de non-concurrence ? Voilà la question à laquelle a répondu le juge dans une affaire un peu particulière… Clause de non-concurrence : en cas de…

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SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte ! 150 150 Sorogec

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur une période de 66 ans… Ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer que la dernière vente présente un caractère commercial, la rendant passible de l’impôt sur les sociétés et de la TVA. Ce que…

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RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ? 150 150 Sorogec

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers. Un cadre qui cependant pourrait s’avérer trop contraignant dans certains cas… Données personnelles des habitants : quelle latitude pour la commune ? Le Gouvernement a récemment été interrogé sur la…

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Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
Commerces abandonnés : un danger pour le public ? 150 150 Sorogec

La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus régulières que les ouvertures. De fait, il en résulte une plus grande vacance des locaux commerciaux. Ceux-ci sont alors parfois laissés à l’abandon, ce qui peut inquiéter… La sécurisation des locaux commerciaux vides en question Le Gouvernement…

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Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 ! 150 150 Sorogec

Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, un arrêté fixe le montant maximum de cette aide. Quel est-il ? Revalorisation du plafond de l’aide financière maximum ! Pour…

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Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie ! 150 150 Sorogec

Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, les résidents de ces territoires doivent acheter des billets d’avion dont le prix est relativement élevé. Des billets dont le prix peut être en partie pris en charge par l’État, si certaines conditions, notamment de ressources, sont remplies. Focus sur cette condition, qui vient…

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Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 ! 150 150 Sorogec

Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, un arrêté fixe le montant maximum de cette aide. Quel est-il ? Revalorisation du plafond de l’aide financière maximum ! Pour…

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Agriculture : le point sur les mesures d’urgence
Agriculture : le point sur les mesures d’urgence 150 150 Sorogec

Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence pour soutenir les professionnels du secteur. Lesquelles ? Panorama des mesures d’urgence en faveur du monde agricole Pour répondre aux besoins des agriculteurs, le Gouvernement a présenté certaines mesures d’urgence : la hausse de la fiscalité…

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Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?
Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ? 150 150 Sorogec

Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse trop importante de leur facture d’électricité, cette dernière connaîtra malgré tout une augmentation. Pourquoi ? Parce que le Gouvernement a augmenté une taxe qu’il avait baissé à son minimum au plus fort de la crise de l’énergie. Explications. Taxe intérieure de consommation finale…

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Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…
Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions… 150 150 Sorogec

En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée à 6,91 €. Qu’en est-il pour 2024 ? Toujours en matière de titres-restaurant, est-il possible d’augmenter le plafond journalier d’utilisation pour les personnes vivant en zone rurale ? Réponses de l’Urssaf… Et du Gouvernement… Titres-restaurant…

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