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2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !
2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur ! 150 150 Sorogec

10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails. Le bouclier tarifaire toujours d’actualité !Le bouclier tarifaire individuelLe bouclier tarifaire individuel ne…

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Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024
Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024 150 150 Sorogec

La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvier 2023 le seul interlocuteur des entrepreneurs, poursuit son processus d’amélioration, les utilisateurs devront potentiellement jongler avec une solution alternative en cas de dysfonctionnement. Revue de détails. Dysfonctionnement du guichet unique = le conseil stratégique…

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CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024
CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024 150 150 Sorogec

Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité de ce début 2024 n’est pas trop mouvementée… Focus… CHR : un début d’année 2024 en douceur Le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) est assez peu impacté par les évolutions législatives en ce début d’année 2024.…

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Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans une telle situation. Une exonération que conteste « en partie » l’administration fiscale, pour qui une « partie » du terrain ne constituait pas « la résidence principale » du couple au moment de la vente……

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« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ? 150 150 Sorogec

Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue durée » d’un véhicule électrique neuf est conditionné, depuis le 10 octobre 2023, à l’atteinte d’un score environnemental minimal. La liste des modèles de voitures éligibles à ce nouveau bonus pour les commandes passées depuis…

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Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
Avis d’inaptitude : attention à son périmètre ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas notamment lorsque le médecin du travail constate que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement. Mais qu’en est-il lorsque l’avis d’inaptitude est limité à un seul établissement d’une entreprise multi-sites ? Réponse…

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Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024 150 150 Sorogec

Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis de conduire, etc., voici quelques-unes des mesures de cette fin d’année 2023 / début d’année 2024 qui visent spécifiquement les professionnels du transport et de l’automobile, sur lesquelles nous allons revenir… Un plan de soutien pour accompagner la décarbonation Décarbonation de l’économie…

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Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu 150 150 Sorogec

Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests, il peut aussi les autoriser à demander une contre-expertise. Mais qu’en est-il lorsqu’aucun délai maximal n’est prévu entre la réalisation de ces deux tests ? Le refus opposé par l’employeur à une demande de contre-expertise qu’il estime tardive peut-il affecter le…

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De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…
De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos… 150 150 Sorogec

Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner les jeux d’argent et de hasard, l’installation de casinos est fortement encadrée par la loi. Les conditions pour la création d’un nouvel établissement ont néanmoins été élargies… De quelle façon ? 2 nouvelles exceptions à l’interdiction des casinos Par principe, il est interdit…

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Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?
Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ? 150 150 Sorogec

Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre aux épisodes de sécheresse importants propose un grand nombre de mesures pour améliorer les utilisations faites de cette ressource naturelle. Parmi elles, la revalorisation des eaux usées… Une ouverture sur l’utilisation des eaux usées traitées Dans le cadre du…

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