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CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?
CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ? 150 150 Sorogec

Des expérimentations relatives au CDD « Tremplin » et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) devaient être menées jusqu’à la fin de l’année 2023 afin de soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap. Finalement, ces expérimentations devraient être pérennisées… CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) : fin des…

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Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie
Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est beaucoup développé ces dernières années, tout comme les examens en ligne. Afin d’assurer le bon déroulement de ces examens, des dispositifs de surveillance à distance existent, ce qui a amené la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à se prononcer sur les bonnes…

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Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique ! 150 150 Sorogec

La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits au sein de leur officine : la liste, arrêtée par le Gouvernement, sur proposition du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, vient d’être mise à jour. Quelles sont les nouveautés ? La liste des produits que vous pouvez vendre est mise…

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Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention
Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention 150 150 Sorogec

Entre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer le dispositif encadrant le compte professionnel de prévention (C2P). Des précisions étaient encore attendues sur le sujet. Elles viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Le compte professionnel de prévention (C2P) : l’acquisition de points Pour rappel, le compte professionnel de prévention (C2P) permet…

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Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales
Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales 150 150 Sorogec

En 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre en matière de protection de l’environnement. Parmi ces objectifs se trouve celui dit de la « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols. Une nouvelle loi, publiée au cours de l’été 2023, vise à faciliter la mise en…

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Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités 150 150 Sorogec

En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités avant de faire circuler l’un de ces véhicules. Des formalités qui viennent d’être mises à jour… Véhicules autonomes : où en est-on ? Avant de mettre en circulation un véhicule…

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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement ! 150 150 Sorogec

Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapidement, le Gouvernement a pris des mesures permettant de déroger aux règles habituelles de la commande publique… Émeutes : des dérogations temporaires en matière de commande publique Fin juillet 2023, le Gouvernement a pris 3 mesures…

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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ? 150 150 Sorogec

Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Explications. Utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : levée de…

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Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux 150 150 Sorogec

Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023. Les décrets permettant l’application effective de cette suppression sont parus durant l’été 2023. Point d’étape. La suppression de 5 régimes spéciaux de retraite est actée ! La loi portant…

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Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?
Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, professionnels libéraux, avocats, etc.) en cumul-emploi retraite total peuvent bénéficier d’une seconde pension de retraite pour l’activité poursuivie ou reprise. À quelles conditions ? Le droit à une seconde pension : oui, mais comment ? Pour mémoire, toutes conditions remplies, le « cumul emploi-retraite »…

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