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Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ? 150 150 Sorogec

Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département ou de la région. Qu’en est-il de l’activité hôtelière ? L’activité hôtelière est-elle une activité commerciale ? Pour mémoire, certaines opérations d’urbanisme, dans la région…

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Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important ! 150 150 Sorogec

Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de renforcer la réglementation européenne… Dont acte… Déchets de batteries : promouvoir l’économie circulaire L’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant à…

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Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis 150 150 Sorogec

À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale française, le juge vient rappeler les règles de calcul de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Focus. Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : rappels utiles À l’issue d’un contrôle, une société néerlandaise, qui détient diverses sociétés exploitant des immeubles situés…

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Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc… 150 150 Sorogec

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un commerce de restauration rapide présente d’importantes irrégularités. Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer elle-même les recettes de l’établissement. Ce qui pose problème au restaurateur, qui n’est pas d’accord avec la méthode de calcul utilisée. À tort ou à raison ? Rejet…

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Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ? 150 150 Sorogec

Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d’un accident ou d’une panne peut continuer à exercer son activité en recourant à un véhicule de remplacement, appelé « taxi relais ». Ce type de véhicule est soumis à une réglementation spécifique, applicable à compter du 1er février 2024. Focus. « Taxi…

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Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Des précisions viennent d’être apportées sur ce point. Explications. Vaccination : les précisions pour les sages-femmes Lorsqu’une sage-femme administre un vaccin, elle doit inscrire dans le carnet de santé, le…

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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ? 150 150 Sorogec

Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicables aux denrées alimentaires ainsi qu’aux intrants de la production alimentaire animale et de la production agricole. Des « nouveautés » qui poussent aujourd’hui l’administration fiscale à communiquer… Évolution des taux de TVA : une tolérance administrative… Depuis…

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Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Vers une simplification des déclarations de TVA ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose au Gouvernement des pistes de réflexion afin d’optimiser la procédure de déclaration et de paiement de la TVA pour les entreprises soumises au régime réel normal d’imposition. Qu’en pense le Gouvernement ? Déclarations de TVA : des pistes de travail, mais…

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Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?
Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ? 150 150 Sorogec

La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et simple aux voyageurs. Mais pour pouvoir se prévaloir de cette qualité, encore faut-il respecter certaines conditions. Lesquelles ? Les caractéristiques d’une chambre d’hôtes Une chambre d’hôtes est une chambre meublée chez l’habitant, qui répond à certaines caractéristiques précises : le petit déjeuner est…

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Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023 150 150 Sorogec

Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de ces règles et en profite pour les actualiser. Revue de détails. Du nouveau pour l’entretien de certains appareils de chauffage Pour mémoire, afin d’assurer un…

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