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Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
Virus Mpox : et si un salarié est infecté ? 150 150 Sorogec

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie des recommandations sur la marche à suivre en cas d’infection d’un salarié à ce virus. Virus Mpox : respect des gestes barrières et…

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Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ? 150 150 Sorogec

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en cours d’année : le vendeur ou l’acheteur ? Une question d’un député permet au Gouvernement de rappeler les règles applicables… Vente en cours d’année = une taxe foncière…

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Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées 150 150 Sorogec

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de nouveaux propriétaires de bénéficier du PTZ ou de certaines aides fiscales… Explications. PTZ, Denormandie, Loc’avantages : élargissement des communes éligibles Pour rappel, le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé…

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Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 
Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole  150 150 Sorogec

Une société coopérative agricole exerce une activité d’assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans lesquels elle exerce son activité sont affectés à un usage agricole, elle estime être exonérée de taxe foncière. Refus de l’administration. Pourquoi ? Exonération de taxe foncière : pour un bâtiment à usage « agricole » ? Une société coopérative…

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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ? 150 150 Sorogec

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un changement de destination. Un changement qui suppose d’effectuer certaines démarches, même lorsque les changements semblent minimes… Déclaration préalable de travaux : l’oubli qui peut coûter cher Un entrepreneur fait l’acquisition d’un terrain sur…

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BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement 150 150 Sorogec

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’information des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP. Focus. Détachement : droits et devoirs des salariés et des employeurs Une nouvelle campagne d’information 2024 visant à faciliter l’accès…

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Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ? 150 150 Sorogec

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent dans un DOM dans un secteur qui n’est pas exclu. Si le secteur du commerce fait partie des secteurs exclus, les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques font-elles partie des investissements éligibles au crédit d’impôt ?…

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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées 150 150 Sorogec

La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agricoles. Pour soutenir le secteur agricole, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de certaines mesures. Explications. Dégrèvement de taxe foncière au profit des agriculteurs impactés Confrontés à des conditions climatiques d’une…

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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ? 150 150 Sorogec

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un changement de destination. Un changement qui suppose d’effectuer certaines démarches, même lorsque les changements semblent minimes… Déclaration préalable de travaux : l’oubli qui peut coûter cher Un entrepreneur fait l’acquisition d’un terrain sur…

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Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ? 150 150 Sorogec

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat imposable de la société. Mais est-il effectivement le « maître de l’affaire » ? Maître de l’affaire : une…

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