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MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?
MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ? 150 150 Sorogec

Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années avec l’objectif de s’affranchir du contrôle des institutions bancaires et des États. Une volonté que ne pouvait pas complétement accepter l’Union européenne (UE) qui s’est vue dans l’obligation de poser un cadre… Crypto-actifs : un idéal de liberté un peu plus encadré Les crypto-actifs,…

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Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie
Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie 150 150 Sorogec

En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains professionnels de santé, l’Assurance maladie rappelle que certains dispositifs existants peuvent permettre de sécuriser l’émission d’arrêts de travail. Arrêt de travail : formulaire sécurisé et arrêt dématérialisé Afin de lutter efficacement contre les tentatives de fraudes aux…

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Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !
Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur ! 150 150 Sorogec

Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place des prêts avantageux. Un nouveau dispositif dans l’arsenal des aides au financement qui peut vite prendre des airs de labyrinthe et décourager les potentiels bénéficiaires. Un nouveau simulateur est toutefois disponible pour y voir un peu plus clair… Prêts pour la rénovation…

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La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?
La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de faute grave ou en raison d’un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Est-ce le cas en cas de cessation définitive de l’activité de l’entreprise pour raison économique ? Réponse du juge… Salarié absent et cessation…

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Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 
Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée !  150 150 Sorogec

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas, de déplacements et des cadeaux d’affaires supportés par une entreprise. Des dépenses d’ordre personnel manifestement, estime l’administration qui refuse leur déduction fiscale… D’ordre professionnel, conteste le gérant ! Qui aura le fin mot de l’histoire ? Dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ? Une…

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Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?
Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ? 150 150 Sorogec

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de TVA et des majorations pour manquement délibéré. Des majorations que la société refuse de payer : si elle a « juste » oublié de déposer des déclarations de TVA, ce n’était pas dans l’intention d’échapper à l’impôt. Qui doit prouver quoi ici…

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Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme
Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme 150 150 Sorogec

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les pratiques des entités traitant des données à caractère personnel. Lorsque ces enquêtes révèlent des pratiques non conformes à la réglementation, la commission est habilitée à appliquer des sanctions… Données de santé : pas de place pour l’à peu près À l’occasion…

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Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !
Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil ! 150 150 Sorogec

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux de prévention et de traitement de ces risques professionnels. Dernier en date : le lancement d’une feuille de route et d’un outil de prévention… Un nouvel outil de prévention et de traitement des…

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Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !
Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications ! 150 150 Sorogec

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Revue de détails. Bâtiment résidentiel collectif : plus d’efficacité et moins de fraudes ! Pour rappel, le dispositif des certificats d’économie…

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Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions ! 150 150 Sorogec

Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement porté à la connaissance de la société pour faire application d’un autre. Sauf que cette substitution la prive d’une garantie fondamentale, estime la société pour qui la procédure est donc irrégulière. À tort ou à raison ? Réponse du juge… Substitution…

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