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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! 150 150 Sorogec

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus. Élections professionnelles TPE : le…

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Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties
Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties 150 150 Sorogec

Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique de promotion des rénovations énergétiques en matière immobilière, permet de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique. Il a subi quelques modifications et se transforme en un « fonds de garantie pour la rénovation » (FGR). Qu’est ce qui…

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Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles
Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles 150 150 Sorogec

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide destiné à accompagner les salariés victimes d’accident et leurs familles. Explications. Accident du travail : un guide d’accompagnement, gratuit et facile d’accès En 2022, 559 812 accidents du travail dont…

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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! 150 150 Sorogec

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus. Élections professionnelles TPE : le…

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TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ? 150 150 Sorogec

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service et de maintenance afférentes, n’a jamais été clairement fixé. C’est pourquoi, l’administration fiscale a décidé de clarifier les choses. Explications. Équipements isocinétiques, frais accessoires et de réparation : TVA à 5,5 % Parce qu’aucun texte…

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Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
Bail commercial renouvelé : à quel prix ? 150 150 Sorogec

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant du loyer. Mais cette révision reste strictement encadrée, notamment en faisant référence à la valeur locative… qui peut évoluer ? Loyer commercial = valeur locative ? Au moment du renouvellement d’un bail commercial, le montant…

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CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un guide de sensibilisation des membres du Conseil social et économique (CSE) à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations fondées sur l’origine. Focus. Sensibilisation du CSE contre les…

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Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ? 150 150 Sorogec

Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que la date de création du billet a été, postérieurement, raturée et remplacée. Une rature qui ne change rien pour la banque… une rature qui, au contraire, change tout pour le gérant ! Qu’en pense le juge ? Billet…

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Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !
Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités ! 150 150 Sorogec

Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du prix de l’énergie. Ces aides sont, en général, perçues par les fournisseurs d’énergie qui les répercutent sur la facture des clients. Ce sont donc les fournisseurs qui se chargent des formalités administratives. À ce propos, quelques précisions sont disponibles… Bouclier tarifaire :…

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Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ? 150 150 Sorogec

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la santé et la sécurité des salarié. Dans cette hypothèse, l’employeur qui agit mais n’ordonne pas d’enquête interne après la dénonciation de faits susceptibles de relever d’un harcèlement est-il fautif ? Réponse du juge… L’enquête interne…

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