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Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ? 150 150 Sorogec

Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, être autorisée à animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Mais sous conditions, comme toujours, qui viennent d’être aménagées… Stages de sensibilisation à la sécurité routière : des conditions aménagées Les stages de sensibilisation à la sécurité routière…

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Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ? 150 150 Sorogec

Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, est ouverte aux pharmaciens d’officine. Sous conditions, qui viennent d’être précisées… Délivrance de médicaments sans ordonnance : comment et sous quelles conditions ? Sous certaines conditions, les pharmacies d’officine peuvent délivrer sans ordonnance certains médicaments, après réalisation…

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Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles ! 150 150 Sorogec

Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et justement, cette liste a été nouvellement enrichie de 3 nouveaux secteurs d’activité : lesquels ? Transport : 3 nouveaux secteurs entrent dans l’expérimentation ! Par principe, un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de…

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Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?
Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ? 150 150 Sorogec

Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif ? Répondre efficacement aux questions posées par le développement de l’IA sur la protection des données personnelles… La poursuite des travaux sur l’articulation entre le RGPD et le règlement IA Dans la lignée…

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Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie
Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie 150 150 Sorogec

Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national. À partir du 1er juillet 2024, les ventes à terme devront également être inscrites. Faisons le point. Contrats de vente à terme des certificats d’économie d’énergie Pour rappel, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a…

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Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ? 150 150 Sorogec

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le vendeur pour annuler la vente à l’amiable et demande à l’administration le remboursement des droits d’enregistrement indûment payés. Refus de l’administration : pourquoi ? Défaut de paiement…

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Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels ! 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, et autres que les immeubles, par un locataire qui est établi ou a son domicile hors de l’Union européenne sont taxables, au titre de la TVA, en France lorsque les biens sont utilisés ou exploités en France. Voilà…

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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications 150 150 Sorogec

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux surcoûts de dépenses énergétiques. S’il a déjà été prolongé pour 2024, il vient de faire l’objet de quelques ajustements. Lesquels ? Guichet d’aide : plus de temps et plus…

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Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude 150 150 Sorogec

Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuellement l’objet d’une étude relative à son utilisation par des personnes atteintes de pathologies chroniques. Une étude nécessitant le traitement de données personnelles… Faisons le point. Espace numérique de santé :…

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Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! 150 150 Sorogec

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau texte fixe les mentions obligatoires qui doivent apparaître dans cette invitation. Lesquelles ? Invitation à négocier les élections : quelles sont les mentions impératives ! Pour mémoire et dans le cadre de l’organisation des élections…

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