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Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !
Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions ! 150 150 Sorogec

Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents chimiques, dans le cadre de leurs fonctions, à compter du 5 juillet 2024. À l’approche de cette échéance, le gouvernement apporte des précisions à ce sujet… Traçabilité nouvelle des salariés exposés : sur quels dispositifs existants…

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Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024
Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024 150 150 Sorogec

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2023, cette aide sera-elle reconduite pour la saison 2024-2025 ? Réponse… Pass’Sport : « se queda ! » Pour rappel, le dispositif « Pass’Sport » a été créé en 2021 pour inciter les jeunes…

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Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?
Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ? 150 150 Sorogec

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des conséquences négatives selon les associés-gérants de la société qui réclament des dommages-intérêts. Une décision qui relève de son appréciation, selon la banque, et exécutée dans le respect de la loi… Qu’en pense le juge ?…

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Commande en ligne : obligation de payer ?
Commande en ligne : obligation de payer ? 150 150 Sorogec

Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une commande en ligne sur le site marchand d’un commerçant ou d’un professionnel. Au risque de voir la commande, et le paiement, annulés… Commande en ligne : cliquez = payez ! Dans une affaire un peu particulière…

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Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?
Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ? 150 150 Sorogec

En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du salarié. Mais qu’en est-il lorsque ce refus est motivé par des circonstances particulières tenant à des obligations familiales impérieuses ? Réponse du juge… Refus d’un changement d’horaire = faute ? Un salarié, embauché en qualité d’agent de sécurité et travaillant…

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Vente de titres de société et départ en retraite d’un couple
Vente de titres de société et départ en retraite d’un couple 150 150 Sorogec

Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez prétendre à un avantage fiscal qui vient diminuer très sensiblement le montant de votre plus-value imposable. Mais encore faut-il faire valoir vos droits à la retraite « dans les délais »… Avantage fiscal : des conditions appréciées…

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Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?
Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ? 150 150 Sorogec

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un consensus, en l’occurrence la mensualisation des loyers commerciaux. À tel point que des décisions sont d’ores et déjà actées… Bail commercial : mensualisation et recouvrement des impayés plus rapide Un accord vient d’être signé entre…

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Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?
Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ? 150 150 Sorogec

Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire n’exploite pas de manière effective les terres. Ce dont se défend l’exploitant. « Prouvez-le », rétorque alors le GFF qui s’appuie sur son profil LinkedIn… Exploitation effective des terres louées : qui doit le prouver ? Un groupement foncier forestier…

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Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !
Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués ! 150 150 Sorogec

Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de travail d’un salarié, il ne peut pas invoquer n’importe quel motif au soutien de sa volonté de rompre le contrat. Illustration… Référence à la résiliation judiciaire dans la lettre de licenciement = nullité ? Un…

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Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines 150 150 Sorogec

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raisons de santé que pour des raisons écologiques. Une meilleure information directement visible sur les produits sera prochainement disponible… Origine alimentaire : un nouveau logo Les consommateurs deviennent de plus en plus exigeants au regard des produits qu’ils…

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