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Industriels : le plan de performance énergétique évolue
Industriels : le plan de performance énergétique évolue 150 150 Sorogec

Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à condition d’établir, entre autres, un plan de performance énergétique. Des assouplissements viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Plan de performance énergétique : plus de souplesse pour les émetteurs de carbone ? Pour rappel, en vertu du principe de « pollueur-payeur…

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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! 150 150 Sorogec

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui a encore changé au 1er janvier 2024… Activités équestres : retour…

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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! 150 150 Sorogec

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui a encore changé au 1er janvier 2024… Activités équestres : retour…

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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE ! 150 150 Sorogec

Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé. À quel niveau ? Niveau maximal de l’exonération TO-DE rehaussé depuis le 1er mai 2024 ! Les employeurs agricoles embauchant des travailleurs occasionnels (TO) en CDD ou des demandeurs d’emploi…

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Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…
Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique… 150 150 Sorogec

Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales. Une dérogation contestée par une association qui demande au juge d’intervenir en urgence… Une urgence toute relative, réplique la société, 90 % des travaux ayant déjà été réalisés… Travaux et espèces protégées : le point sur la notion d’urgence… Dans le cadre de…

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Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?
Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ? 150 150 Sorogec

Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf que cette dernière fait une erreur dans le montage qui aboutit à un redressement fiscal. Se pose alors la question de l’indemnisation que doit verser la société. Le montant du redressement ? Ou plus ?…

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Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…
Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage… 150 150 Sorogec

Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des participants part faire une course de récupération. Malheureusement, durant cette course, un orage survient et un arbre chute et le blesse. La responsabilité de l’association peut-elle être engagée ? Association : attention à la météo ! Une association organise une compétition sportive sur…

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Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !
Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais, une aide financière destinée aux entreprises a été mise en place. Le Gouvernement a récemment élargi les bénéficiaires. Inondations : une aide étendue aux activités de transport fluviale de fret Peuvent à présent bénéficier de l’aide de l’État…

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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! 150 150 Sorogec

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus. Professionnels BIC et BNC : jusqu’au 30 mai 2024 pour déclarer vos revenus Dans la zone 1 (départements 01 à 19), les professionnels indépendants résidents…

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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE ! 150 150 Sorogec

Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé. À quel niveau ? Niveau maximal de l’exonération TO-DE rehaussé depuis le 1er mai 2024 ! Les employeurs agricoles embauchant des travailleurs occasionnels (TO) en CDD ou des demandeurs d’emploi…

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